L’assujettissement aux impôts commerciaux

Question : Notre club peut-il être assujetti aux impôts commerciaux au titre des sommes découlant d’un contrat de sponsoring?

Réponse de la FFCO : Une opération est qualifiée de parrainage ou sponsoring dès lors que l’entreprise versante attend une contrepartie. Les partenaires signent un contrat de sponsoring (ou de parrainage) afin de matérialiser leur collaboration. Ce contrat se définit par le soutien matériel apporté par le sponsor (ou le parrain) à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation – le sponsorisé (ou le parrainé), en vue d’en retirer un bénéfice direct.

Les associations peuvent exercer une activité commerciale de façon habituelle, sous réserve que cela soit expressément prévu par leurs statuts (art. L. 442-7 du code de commerce), et que les bénéfices qui en résultent ne soient par répartis entre les membres de l’association.

Depuis le 1er janvier 2000, les associations dont la gestion est désintéressée sont exonérées d’impôts commerciaux lorsque leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes et le montant de leurs recettes d’exploitation encaissées au cours de l’année civile au titre de leurs activités lucratives n’excède pas 63.059 € pour l’année 2019. (cf. art. 206-1 bis, art. 261-7-1°-b et art. 1478 du code général des impôts).

Au-delà de cette franchise, l’association est assujettie aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, taxe professionnelle) au titre de ses activités accessoires lucratives. Il s’agit principalement des recettes résultant de la vente de biens de prestations de services (vente de matériel, recettes publicitaires, sponsoring, recettes issues des activités de débit de boissons et de restauration, club house, exploitation d’un sigle etc…).

Ce seuil de 63.059 € s’apprécie pour l’ensemble des activités du club et non au niveau de chacune des sections du club. Ne sont pas pris en compte pour l’appréciation de la limite de 63.059 € : les recettes d’exploitation retirées des activités non lucratives, les recettes de 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l’année.