L’attribution d’une voix délibérative pour les élus locaux au sein des commissions territoriales du CNDS

Évoqué lors du dernier Conseil d’administration du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) du 1er décembre 2015, l’attribution d’une voix délibérative pour l’ensemble des collectivités territoriales au sein des nouvelles commissions territoriales du CNDS a été confirmée par les Ministres, Monsieur Patrick Kanner et Monsieur Thierry Braillard.

Une mesure qui entrera en vigueur au 1er Janvier 2016 par voix de décret et qui tiendra compte des modifications dans la composition de ces instances induite par la réforme territoriale.

Jusqu’à présent, les représentants des collectivités territoriales ne siégeaient qu’avec voix consultative dans les commissions territoriales, chargées d’octroyer des subventions aux associations sportives locales.

Cette demande portée par les  élus locaux de l’ANDES depuis la création du CNDS en 2006 se justifie par leur volonté de « rétablir un travail équilibré et concerté des Collectivités auprès du Mouvement Sportif et de l’État ».