Le calcul de la prime d’ancienneté d’un salarié à temps partiel

Question : Comment notre club doit-il calculer la prime d’ancienneté d’un salarié à temps partiel ?

Réponse de la FFCO : La CCNS prévoit qu’une prime d’ancienneté sera versée aux salariés remplissant une double condition :

  • Sont concernés par la prime d’ancienneté les salariés des groupes 1 à 6 de la grille de classification.
  • Seuls les salariés ayant au moins 24 mois de travail effectif dans l’entreprise sont concernés par la prime d’ancienneté.

Le montant de la prime est de 1% de la rémunération conventionnelle du groupe 3. La prime est augmentée de 1% de la rémunération conventionnelle du groupe 3 par période de 24 mois. La CCNS fixe un plafond de 15%.

Le salaire de base à prendre en compte est donc le SMC du groupe 3 des salariés travaillant plus de 24 heures hebdomadaires et qui s’appliquera donc à l’ensemble des situations.

Pour un salarié à temps partiel, la CCNS prévoit que la prime d’ancienneté est versée au prorata du temps de travail effectif. Dans la mesure où la prime est versée mensuellement, le calcul au prorata pour les salariés temps partiel se fait en fonction de la durée mensuelle pour un salarié à temps plein, soit 151.67 heures.

 

Exemples :

Pour un salarié à temps complet qui a 2 ans d’ancienneté, la prime est actuellement égale à 1629,93 x 1% = 16,30 €

Pour un salarié effectuant 35 heures par mois et ayant 2 ans d’ancienneté : (16,30/151,67) x 35 = 3.76€