L’identification de l’organe compétent pour prononcer un licenciement constitue un enjeu fondamental en droit des associations dès lors que le défaut de compétence engendre une requalification automatique en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 6 novembre 2019 (n°18-22.168), a eu l’occasion de réaffirmer sa position sur le sujet.
En l’espèce, elle avait à se prononcer sur la validité d’un licenciement d’un directeur notifié par le président de l’association qui l’avait au préalable convoqué à un entretien. Le salarié contestait la procédure en faisant valoir, notamment, que dans le silence des statuts quant à la compétence spécifique de licencier, le président ne pouvait y procéder.
La Cour a infirmé cet argument, énonçant « que les statuts de l’association ne contenaient aucune disposition spécifique relative au pouvoir de recruter ou de licencier un salarié, de sorte qu’il entrait dans les attributions de son président de mettre en œuvre la procédure de licenciement d’un salarié ». Par conséquent, le licenciement prononcé par le président est régulier.
Il convient de combiner cette décision avec le principe du parallélisme des compétences applicable lorsque le pouvoir d’embaucher est attribué par les statuts à un organe spécifique. Selon ce principe, la personne compétente pour prendre un acte a également compétence pour prendre l’acte contraire.
Ainsi, si le pouvoir d’embaucher est conféré par les statuts au Conseil d’Administration, ce dernier sera compétent, a défaut de stipulation contraire, pour mettre en œuvre la procédure de licenciement.
Néanmoins, malgré cette décision qui s’ancre dans une jurisprudence constante, des questions restent en suspens concernant le périmètre de cette « mise en œuvre du licenciement » : la mise en œuvre du licenciement comprend-elle la prise de décision du licenciement ? Le président peut-il prendre seul la décision de licencier un salarié ?