Le Ministère des sports publie une instruction relative à la reprise progressive des activités sportives

La phase 3 du déconfinement qui a débuté le 22 juin dernier permet de lever certaines restrictions liées à l’état d’urgence sanitaire. En ce qui concerne le secteur sportif, les nouvelles mesures en vigueur ont été annoncées dans le décret n° 2020-759 du 21 juin 2020. Tout en réaffirmant l’interdiction générale des rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public (parcs, places…), ce décret est venu abroger le 1er alinéa de l’article 44 qui prévoyait la limitation de 10 personnes pour les rassemblements dans les établissements recevant du public (en zone verte).

Suite à ce décret, le Ministère des Sports a publié l’instruction n°DS/DS2/2020/100 afin de préciser les règles applicables pour la reprise des activités sportives lors de la troisième étape de déconfinement. L’objectif annoncé de cette troisième phase est de “permettre la reprise, la plus large possible de l’ensemble des activités physiques et sportives, à l’exception des sports de combat, dans le respect des principes sanitaires en vigueur”.

Tout d’abord, il est important de noter qu’en zone verte, les activités sportives peuvent se dérouler en intérieur (équipements sportifs couverts) et en extérieur. En outre, les mesures de distanciation doivent être respectées sauf lorsque par sa nature même, l’activité ne le permet pas (comme c’est le cas pour un bon nombre de sports collectifs). Désormais, il est donc possible dans le cadre des sports collectifs d’avoir une collaboration et une interaction entre les joueurs. Attention, pour les sports dont la pratique permet le respect de la distanciation, il convient de bien respecter la distance interpersonnelle de 2 mètres (condition nécessaire pour l’organisation de l’activité). Concernant le matériel sportif le ministère des sports distingue :

  • le matériel personnel, qui ne peut ni être échangé, ni partagé ;
  • le matériel à usage collectif, qui doit faire l’objet d’un protocole d’hygiène écrit et contrôlé par le responsable de la structure et affiché

Les pratiquants de sports de combat doivent quant à eux, aménager leur pratique en se référant au guide des sports à reprise différé élaboré conjointement par le ministère des sports et les fédérations sportives (sauf pour les sportifs de haut-niveau et les sportifs professionnels qui sont autorisés à reprendre).

En outre, les établissements sportifs couverts (ERP de type X) et les établissements de plein air (ERP de type PA), peuvent recevoir plus de 10 personnes dans le cadre de l’organisation d’une activité physique. En revanche, la présence du public n’est pas autorisée.

Pour des rassemblements non-sportifs ou pour l’organisation d’une activité sportive dans un espace public (parcs…) mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes, les organisateurs de la manifestation doivent la déclarer au préfet du département sur le territoire duquel elle aura lieu. Il faudra être en mesure de garantir le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique.

Ensuite, le ministère des sports rappelle que le port du masque est obligatoire en dehors de toute pratique sportive et que les vestiaires collectifs doivent rester fermés.

Parmi les mesures à prendre, l’exploitant d’un ERP de type X ou PA facilite l’hygiène des mains des sportifs par la mise à disposition d’un point d’eau, de savon et d’essuie main à usage unique ou de produit hydroalcoolique. Enfin le nettoyage désinfectant des vestiaires individuels doit être réalisé au moins une fois par jour.

Le service juridique de la Fédération Française des Clubs Omnisports se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la reprise des activités sportives.