Après une dernière réunion décisive, hier matin, entre Emmanuel Macron et son ministre du budget Gérald Darmanin, le gouvernement a finalement décidé de maintenir la mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la décision hier soir, lors du journal télévisé de TF1.
Aujourd’hui l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception de ce revenu. Par exemple, en 2018, les contribuables paient l’impôt sur les revenus perçus en 2017. Avec le prélèvement à la source, l’impôt est payé au moment où le revenu est perçu. Ainsi, en 2019, les contribuables paieront l’impôt sur les revenus perçus en 2019.
A compter du 1er janvier 2019, les opérations suivantes seront assurées par l’employeur via la DSN :
- la collecte de la retenue à la source sur la base du revenu net imposable versé et du taux transmis par l’administration fiscale ;
- le reversement auprès de l’administration fiscale des sommes ainsi collectées par prélèvement SEPA B2B au moyen d’un ordre de paiement adossé à la DSN.
Les employeurs doivent donc être informés sur ce sujet pour pouvoir être opérationnel et en mesure de sensibiliser leurs salariés.
Retrouvez un dossier technique sur le sujet en cliquant ici
Afin d’accompagner les associations sur ce sujet, la FFCO a déjà organisé 8 réunions de formation sur cette thématique.
La prochaine aura lieu le 18 septembre à Saint Jean-de-Braye (45).
Pensez à vous inscrire !
Ces réunions ont pour but de revenir sur les objectifs de la réforme, le calendrier applicable et les incidences pratiques de la mise en place du PAS au sein de vos associations.
Nous restons à la disposition des clubs et/ou Comités qui souhaiteraient que la FFCO organise ce type de réunions sur d’autres territoires.