Le Questions-réponses sur le comité social et économique (CSE) est publié

Le 19 avril, le ministère du Travail a publié un questions-réponses sur le comité social et économique, instance unique de dialogue social créée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. Ce document passe en revue l’institution du CSE notamment pendant la période transitoire mais également sa composition et son fonctionnement sans oublier le conseil d’entreprise.

Nous revenons ici sur des points susceptibles d’intéresser nos clubs.

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