Le recours au licenciement pour motif économique

QuestionNotre club souhaite fermer une section, peut-on recourir au licenciement pour motif économique ?

Réponse de la FFCO : Le licenciement pour motif économique est la procédure par laquelle un employeur décide de rompre le contrat de travail d’un salarié pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié et de nature économique. Tout manquement à la procédure légale de licenciement donne lieu au versement de dommages et intérêts.

Les motifs qui justifient le licenciement économique sont les suivants : difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation de l’entreprise et cessation d’activité.

Pour justifier un licenciement, il faut donc que la cessation d’activité soit motivée par des difficultés économiques et non pas par la fermeture d’un établissement d’activités physiques et sportives.

Notez toutefois que, dans le cadre d’un club omnisports, les difficultés économiques ne peuvent s’apprécier à l’échelle d’une simple section, mais à l’échelle de tout le club. Par conséquent, le licenciement économique motivé par des difficultés économiques de la section (ex : trésorerie de section déficitaire) présenterait des irrégularités de fond de nature à entraîner la condamnation de l’association devant le juge.

Le club pourrait songer à se rabattre sur un licenciement économique motivé par la cessation d’activité de l’entreprise. En effet, ce licenciement est également justifié lorsqu’il résulte d’une suppression d’emploi. Seulement, la jurisprudence estime que la cessation d’activité doit être totale, définitive et ne doit pas résulter d’une faute de l’employeur. Ainsi, une cessation partielle de l’entreprise ou la fermeture d’un seul établissement au sein d’une structure ne peuvent justifier un licenciement pour motif économique, qu’à la condition qu’ils s’accompagnent de difficultés économiques ou d’une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.

La fermeture partielle du club (fermeture d’une section) n’est donc pas envisageable si elle ne s’accompagne pas des motifs visés ci-dessus. À la lumière de ces éléments, sans présager des difficultés que le club pourrait avoir pour démontrer qu’il a satisfait à l’obligation de reclassement, le recours au licenciement économique ne peut se justifier que pour des motifs économiques qui doivent être appréciés au niveau du club.

En conséquence, il peut être préférable pour un club de négocier une rupture conventionnelle s’il est amené à fermer une section, plutôt que de passer par un licenciement économique au regard des risques potentiels.