Le recours aux usages dans le monde associatif

Question : A quelles conditions un usage est-il constitué et quelles-sont les modalités de sa dénonciation?

Réponse de la FFCO :

1. La définition d’un usage

Pour qu’une pratique d’entreprise acquière la valeur contraignante d’un usage, dont les salariés pourront se prévaloir, certaines conditions définies par la jurisprudence doivent être remplies. Il est nécessaire que la pratique soit :

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