Le temps de pause des salariés

Question : Mon club emploie des salariés, quelles sont les règles à respecter en matière de temps de pause ? 

Réponse de la FFCO : Sauf dérogations particulières (notamment salariés mineurs), aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures, sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes (art. L3121-16 code trav.). De ce fait, un salarié ne peut pas travailler plus de six heures d’affilées sans avoir cette pause de 20 minutes, qu’il soit éducateur ou en emploi de bureau.

Pour rappel, aux termes de l’article 5.1.1 de la CCN du Sport, le temps de travail effectif est défini comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Cet article précise notamment que sont considérés comme du temps de travail effectif :

‐ les durées nécessaires à l’habillage et au déshabillage sur le lieu de travail dans le cadre d’une tenue particulière ;

‐ les temps nécessaires à la mise en œuvre de l’activité, au contrôle et à la maintenance du matériel ;

‐ les temps de déplacement pour se rendre d’un lieu d’activité à un autre au cours de la durée journalière de travail pour le compte d’un même employeur ;

‐ les temps de repas et de pause lorsque le salarié reste à la disposition de l’employeur sur le lieu de travail.

Si le salarié du club a une pause qui entrecoupe ses heures de travail  durant laquelle il peut vaquer librement à ses occupations alors cela ne sera pas considéré comme du temps de travail effectif et ces pauses n’auraient pas à être rémunérées. En revanche, si le salarié reste à la disposition du club pendant ce temps, il faudra le considérer comme du temps de travail effectif.