Les contrats en alternance

Question : Notre club souhaite avoir recours aux services d’un alternant. Quel contrat devons-nous mettre en place pour que l’alternance soit validée par l’AFDAS ?

Réponse de la FFCO :

Il n’existe que deux possibilités pour que l’alternance soit acceptée par l’AFDAS :

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage vise l’obtention d’un diplôme de l’enseignement secondaire ou supérieur, pour un titre homologué par l’État, ce qui signifie en théorie qu’il peut être suivi et complété par d’autres études.

Pour mettre en place un contrat d’apprentissage, l’apprenti doit être âgé d’au moins 16 ans à 29 ans révolus au début de l’apprentissage. Les jeunes âgés d’au moins quinze ans peuvent débuter un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire.

La formation doit être dispensée par un organisme reconnu comme centre de formation des apprentis (CFA).

L’article L. 6243-1 du code du travail prévoit que les contrats d’apprentissage conclus dans les structures de moins de 250 salariés afin de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat ouvrent droit à une aide versée à l’employeur par l’État. L’effectif est apprécié au 31 décembre de l’année civile précédant la conclusion du contrat.

Cette aide forfaitaire est fixée, au maximum, à 4 125 € au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, 2 000 € au titre de la deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage et 1 200 € au titre de la troisième année d’exécution du contrat d’apprentissage (cf. fiche FFCO n°103 sur le contrat d’apprentissage).

Le contrat de professionnalisation 

Le contrat de professionnalisation prévu par l’article L. 6325-1 du Code du travail (cf. fiche FFCO n°52 sur ce thème) a été créé à l’origine pour aider les jeunes n’ayant pas de qualification particulière, à compléter leur formation initiale et à s’insérer plus facilement dans le monde du travail. Il a donc une certaine finalité professionnelle. 

Il s’adresse :

  • aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale ;
  • aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
  • aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

En fonction des conditions énoncées ci-dessus pour chacun de ces deux contrats, il convient de regarder si le postulant respecte les conditions. Si tel est le cas, il est possible de se rapprocher de l’AFDAS pour demander le financement de la formation.

Toutefois, l’AFDAS peut prendre en charge les frais de formation mais ne paie pas le salaire de l’apprenti ou du salarié en contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation ne peut pas prévoir de de clause « dédit-formation » : toute clause par laquelle le salarié s’engage à rembourser les frais de formation à l’employeur est nulle et de nul effet (art. L. 6325-15 c. trav.). Il semblerait qu’il en soit de même pour le contrat d’apprentissage.