Les modalités de dépôt du contrat d’apprentissage applicables à partir du 1er janvier 2020

La réforme de l’apprentissage, contenue dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, prévoit de nombreuses mesures concrètes pour transformer l’apprentissage.

Il était notamment prévu que la procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage soit réformée.

Dans un décret du 27 décembre 2019, la nouvelle procédure de dépôt du contrat d’apprentissage est détaillée et vient remplacer à partir du 1er janvier 2020, l’ancienne procédure d’enregistrement.

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