L’exonération liée aux contrats d’apprentissage devrait être revue

L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, dont les grandes lignes ont été présentées par le gouvernement le 25 septembre, refond une bonne partie des dispositifs d’exonération de cotisations dont bénéficient les employeurs, dont celui lié à l’embauche d’apprentis.

Actuellement, le contrat d’apprentissage ouvre droit  un abattement d’assiette de cotisations et à une exonération de cotisations patronales et salariales, de CSG et de CRDS. Ainsi, les cotisations et contributions dues par l’employeur sont calculées sur une assiette mensuelle égale à la rémunération mensuelle minimale légale (fixée en pourcentage du SMIC) multipliée par le 151,67 heures diminuée d’une fraction égale à 11 % du SMIC. L’employeur bénéficie toutefois d’une exonération totale de cotisations patronales de sécurité sociale et de cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle. Les structures de moins de 11 salariés sont exonérées en surplus des autres cotisations sociales patronales d’origine légale et conventionnelle. Seule la cotisation AT-MP reste due.

A partir du 1er janvier 2019, l’abattement d’assiette de cotisations devrait être supprimé. Ainsi, les cotisations et contributions dues par l’employeur seraient calculées sur la totalité de la rémunération versée à l’apprenti. Dans le même temps, tous les employeurs d’apprentis, quels que soient leur effectif et leur statut, seraient exonérés de la totalité des cotisations sociales patronales d’origine légale et conventionnelle, sauf celles dues au titre des AT-MP. S’agissant des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle, elles ne seraient pas dues pour la part de rémunération de l’apprenti inférieure ou égale à un plafond fixé par décret (en attente de publication). Au-delà de ce seuil réglementaire, elles seraient à nouveau dues.