L’extension du périmètre des emplois francs

Le dispositif des emplois francs consiste en l’octroi d’une aide financière aux employeurs, ou associations du secteur privé, destinée à faciliter l’embauche de chômeurs habitant dans des quartiers défavorisés, quels que soient la qualification, le niveau de diplôme ou l’âge.

Plusieurs évolutions avaient déjà été observées durant l’année 2019 quant au périmètre d’application des emplois francs (cf. arrêté du 22 mars 2019 et décret du 24 avril 2019).

Toutefois, au vu des résultats positifs en matière d’insertion durable dans l’emploi, le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019, publié au JO du 28 décembre a considérablement étendu le champ d’application du dispositif.

  • La généralisation des emplois francs à l’ensemble des QPV

Alors que le recours aux emplois francs était expérimental et limité initialement aux habitants de 194 quartiers de certains territoires, puis 740 depuis mars 2019, le décret a généralisé les emplois francs à l’ensemble des 1438 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) existant sur le territoire pour les contrats conclus en 2020.

  • Suppression de l’interdiction du cumul avec  l’aide attachée aux contrats de professionnalisation

Afin d’accroître l’accès aux contrats de professionnalisation des résidents des QPV, le décret est également venu poser une limite à l’interdiction de cumul de l’aide destinée aux emplois francs et des autres aides à l’emploi.

Désormais, il sera possible de cumuler cette aide avec l’aide attachée aux contrats de professionnalisation.

  • L’extension du dispositif aux jeunes suivis par les missions locales

La dernière évolution concerne les bénéficiaires des emplois francs. Avant le décret, seuls les demandeurs d’emplois inscrits à Pôle emploi et les personnes en contrat de professionnalisation y étaient éligibles.

À compter du 1er janvier 2020, le dispositif est élargi aux jeunes résidents des QPV suivis par des missions locales et non inscrits à Pôle Emploi.