L’interruption journalière de travail pour les salariés à temps partiel

Question : Un salarié à temps partiel a des coupures au sein d’une même journée de travail, quelles sont les règles à respecter pour notre club ?

Réponse de la FFCO : Aux termes de l’article 4.6.4 de la CCN du Sport, « Aucune interruption d’activité ne peut intervenir en deçà d’une heure continue de travail.

En outre, les horaires de travail des salariés à temps partiel ne peuvent comporter, au cours d’une même journée, plus d’une interruption d’activité et celle-ci ne peut être supérieure à 2 heures.

Toutefois, en cas de dérogation à cette règle en raison des conditions de travail, il sera accordé au salarié une compensation financière, définie comme suit :

– En cas de plus d’une coupure dans la journée, une majoration en salaire de 10 % est appliquée sur les heures effectuées dans la journée après la deuxième coupure.

– En cas d’une coupure supérieure à 2 heures, une majoration en salaire de 10 % est appliquée sur les heures effectuées dans la journée après la coupure.

Dans tous les cas, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures consécutives. »

À la lecture de ces éléments, il convient d’effectuer les remarques suivantes :

  • cet article ne s’applique que pour les salariés à temps partiel. En conséquence, les salariés en contrat intermittent (CDII) ne bénéficient pas de cette mesure, le statut intermittent étant autonome du statut à temps partiel ;
  • les salariés à temps complet ne peuvent en bénéficier non plus.

Pour les adhérents, retrouvez notre Fiche FFCO n°110

sur les durées légale et conventionnelle du travail.