Lissage de la rémunération en CDI Intermittent

Question : Notre club a-t-il la possibilité de lisser la rémunération de son salarié en CDI Intermittent sur 10 mois ?

Réponse de la FFCO : Pour les CDI Intermittent, a CCN du sport prévoit, dans son article 4.5.2, les mentions obligatoires. Parmi elles, figure la mention dans le contrat de travail de «  la date de début du cycle annuel de 12 mois. »

En effet, pour garantir au salarié la régularité et la stabilité de ses revenus, la CCN du Sport prévoit que la rémunération est, par défaut, lissée sur 12 mois, indépendamment de l’horaire réellement effectué. L’horaire mensuel servant au calcul de la rémunération est égal au douzième de l’horaire annuel garanti figurant au contrat, majoré de 10% pour tenir compte des congés payés (art. 4.5.3 CCNS).

Il n’est donc pas possible de convenir que la rémunération sera lissée sur 10 mois.

En revanche, par accord des parties, il est possible de déroger au principe du lissage de la rémunération, et donc de verser chaque mois la rémunération due en fonction des heures effectivement accomplies par le salarié. Certains mois, celle-ci pourra ainsi être faible, voire nulle.

Pour les clubs adhérents, retrouver notre Fiche FFCO n°44 concernant le CDI Intermittent.