L’objet de la subvention

Question : Notre association peut-elle reverser une subvention aux parents d’un athlète ?

Réponse de la FFCO :

Le principe est l’interdiction de reverser tout ou partie d’une subvention de l’État, à une autre association ou société (art. 15, décret-loi du 2/05/1938). Cette interdiction a été étendue aux subventions octroyées par les collectivités locales, par la jurisprudence (Conseil d’Etat n° 285-65 du 5/06/1962) (Réponse ministérielle, J.O. Sénat, Q, 15/05/1997 p. 1475). A fortiori, l’association ne peut pas reverser directement, sans l’accord de la collectivité locale, des subventions à une personne privée.

En outre, le club a une obligation d’utilisation conforme des subventions perçues. Si la subvention a été affectée à un objet précis, l’association doit impérativement le respecter et produire un compte-rendu financier dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée. (arrêté du 11/10/2006). En conséquence, le club qui opérerait à tort une redistribution de la subvention  risquerait de se voir exiger la restitution de la  part de la subvention utilisée à des fins étrangères à l’objet préalablement défini. L’objet ne pourra pas être de reverser la somme dans son intégralité aux parents d’une athlète. Si tel est le souhait de la municipalité, rien n’empêche le conseil municipal de voter l’attribution d’une subvention aux parents de l’athlète. Rien ne garantit alors que la somme soit réellement utilisée pour les besoins de l’athlète.

 

Pour que la subvention transite par le club, il faudra que la subvention attribuée en conseil municipal indique comme bénéficiaire le club et avec pour objet de récompenser les résultats de l’athlète et son soutien.

Attention néanmoins, car une association ne pourra pas reverser une telle somme aux parents de l’athlète sans justificatif. Une partie de cette subvention pourra être utilisée pour verser au sportif des sommes en franchises de cotisation URSSAF (lorsque l’athlète participe à des compétitions et dans la limite de 130€, 5 fois par mois). Les sommes versées dans ce cadre sont présumées représentatives de frais professionnels et ne peuvent donc se cumuler avec des remboursements de frais liés à une même manifestation (Rép. Minist. 21/08/2000, n° 44354). Si les conditions ne sont pas remplies par le club pour verser la franchise, le club pourra rembourser l’athlète et ses parents pour les frais engagés dans le cadre des déplacements en compétitions et des activités bénévoles. Une partie de la subvention pourra également être utilisée pour financer les activités du club liés à la performance de l’athlète.