Mission « flash » relative à la prescription d’activités physiques à des fins thérapeutiques

Monsieur Belkhir Belhaddad, député LREM de Moselle, vient de faire un premier bilan de la Loi, un an après. Problème majeur : le financement.  « Ce qui existe aujourd’hui est quasi exclusivement financé par les collectivités, parfois avec une participation des Agences régionales de santé, de quelques caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) et de certaines mutuelles. Il faut une vraie volonté politique, mais ce n’est pas le cas sur l’ensemble du territoire. ».

Il préconise ainsi la « construction d’un modèle économique partenarial, piloté par les agences régionales de santé et reposant sur la solidarité nationale, avec une prise en charge par la Sécurité sociale des séances d’activité physique adaptée, pendant une période limitée, même à un niveau symbolique »

Il conclue son rapport en soumettant dix propositions auxquelles il espère que le Gouvernement donnera suite « afin de corriger les fortes inégalités en termes d’accessibilité financière et territoriale » :

– 1° Intégration de la consultation médicale dans les ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique) ;

– 2° Construction d’un modèle économique efficient et partenarial, piloté par les ARS et reposant sur la solidarité nationale, avec une prise en charge par la Sécurité sociale des séances d’APA pendant une période limitée, même à un niveau symbolique ;

– 3° Extension de la prise en charge complémentaire ;

– 4° Incitation à proposer des licences sport – santé à des tarifs préférentiels ;

– 5° Amélioration de la formation et de l’information des médecins traitants ;

– 6° Révision des exigences en matière de formation des intervenants spécialisés ;

– 7° Élaboration de référentiels clairs à destination des différents acteurs ;

– 8° Construction d’indicateurs permettant l’évaluation du décret du 30 décembre 2016 ;

– 9 ° Développement des études médico-économiques sur l’impact de la prescription d’activités physiques à des fins thérapeutiques sur les finances publiques ;

– 10° Laisser la possibilité qu’on propose aux patients souffrant d’hypertension artérielle, et éventuellement d’autres pathologies y compris mentales (obésité, dépression, etc.), de relever du décret du 30 décembre 2016.

Pour rappel, le programme de formation sport – santé de la FFCO, « 1000 clubs pour le sport et la santé » est référencé dans le « Médicosport – santé ». Ce recueil de bonnes pratiques, mis en place par la commission médicale du CNOSF, vise à parfaire  l’information du corps médical afin qu’il adapte au mieux ses prescriptions sportives au regard des pathologies à traiter.

Un partenariat a été noué avec les éditions Vidal afin de diffuser ces données sous forme de « fiches Vidal » d’ici la fin du premier semestre 2018. Cela devrait contribuer à mieux faire connaître le sport -santé des médecins et à faciliter la prescription d’activités physiques à des fins thérapeutiques, tout en envoyant les patients vers nos clubs omnisports disposant d’éducateurs formés.

Belkhir Belhaddad a été invité à présenter les conclusions de son rapport à l’occasion du colloque Omnisports et santé des Ulis le 14 février dernier. En présence de notre ministre des Sports, Laura Flessel et devant près de 200 participants présents, il a défendu l’idée qu’il fallait construire à travers ces expérimentations et actions sport santé, un réel modèle économique efficient et partenarial, dans lequel la solidarité nationale doit jouer tout son rôle.