Loi Travail (2) : réforme du régime de l’inaptitude

L’article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (J.O. du 9) relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifie en profondeur les règles applicables en matière d’inaptitude physique du salarié. Le nouveau dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2017.

  • Définition des notions

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