Maintien de salaire et arrêt maladie

En cas d’arrêt maladie suivi d’un congé maternité, notre association est-elle tenue de maintenir le salaire de l’employé?

Réponse de la FFCO :

1. Arrêts maladie classiques

Si une salariée est arrêtée avant son congé maternité (et hors 14 jours pathologique), le régime applicable aux arrêts maladies doit s’appliquer.

L’employeur doit alors maintenir le salaire net (hors avantage en nature et de nourriture) au salarié à partir du 4^ème jusqu’au 90^ème jour d’arrêt, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

• avoir un an d’ancienneté (appréciée à la date d’embauche) ;
• avoir justifié, dans les 48 heures, de son incapacité auprès de son employeur et de la caisse de sécurité sociale (en adressant un certificat médical) ;
• être pris en charge par le régime général de sécurité sociale (l’art. R. 313-3 du code de la sécurité sociale fixe les conditions de cette prise en charge : avoir versé au cours de 6 mois précédent l’arrêt un montant de cotisation pour un salaire au moins égal à 1015 SMIC horaire ou avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié au cours des 3 mois civils ou 90 jours précédents) ;

Si ces conditions sont réunies, l’employeur a l’obligation de maintenir le salaire à compter du 4^ème jour d’arrêt. Il doit demander à être subrogé dans les droits de l’assuré auprès de la caisse de sécurité sociale (selon l’article R. 323-11 du code de la sécurité sociale). La demande de subrogation s’effectue lorsque le club établit l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières.

Pour les salariés qui ont un an d’ancienneté mais ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale, il convient de vous rapprocher de votre prévoyance qui prendra en charge 50% du salaire net à compter du 4^ème jour d’arrêt.

• Congé maternité

L’article 7.3.1 de la convention collective nationale du sport prévoit le maintien du salaire net par l’employeur pendant le congé maternité et cela dès le premier jour et sans condition d’ancienneté (cf. fiche FFCO n°97).

L’employeur est donc tenu de maintenir le salaire net de la salariée dès le premier jour d’arrêt et jusqu’au 180e jour d’arrêt, sous réserve des seules conditions cumulatives suivantes (art. 4.3.2 de la CCN du Sport) :

• avoir justifié dans les 48 heures de son incapacité auprès de son employeur et de la Sécurité sociale par un certificat médical ;
• être pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale ;
• l’employeur doit être subrogé dans les droits de l’assuré auprès de la Sécurité sociale.

• Conclusion

En conclusion, l’arrêt maladie (hors congé pathologique) d’une salariée n’ pas d’incidence sur le maintien de salaire obligatoire lors de son congé maternité suivant cet arrêt maladie. Le club reste tenu de maintenir le salaire net de la salariée du premier au 180^ème jour de son congé maternité.