Mécénat de compétences

Question : Une entreprise peut-elle mettre à disposition de notre association et gratuitement un de ses salariés quelques heures par semaine ? Quels avantages l’entreprise peut-elle en retirer ?

Réponse de la FFCO : Ce type de mécénat repose sur le transfert gratuit de compétences de l’entreprise vers la structure soutenue, par le biais de salariés volontaires et intervenant sur leur temps de travail. Il correspond juridiquement à une mise à disposition de personnel par le mécène qui peut prendre la forme d’une prestation de services ou d’un prêt de main d’œuvre.

Il s’agit d’un prêt de main d’œuvre lorsque l’entreprise mécène met ses salariés à disposition de la structure bénéficiaire. Dans ce cadre, le salarié mis à disposition reste donc rémunéré par son entreprise lorsqu’il travaille pour l’association. 

Pour évaluer le montant du don dans le cadre d’un mécénat de compétences, il convient de calculer le montant du salaire, toutes charges comprises, des personnes détachées, au prorata temporis du temps passé sur  la mission.

L’octroi d’un don ouvre droit pour l’entreprise à une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du versement dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires réalisé. Cette disposition est applicable aux dons effectués au cours des exercices ouverts à compter du 1er/01/2003. L’excédent éventuel est utilisé pour le paiement de l’impôt sur les sociétés dû au titre des cinq exercices suivant celui au titre duquel il est constaté.

Il est primordial de bien définir, dans une convention de mécénat, les limites et le cadre de ce mécénat tant sur sa nature que sur son objet. Il convient, par ailleurs, de préciser les compétences mises à disposition par l’entreprise et les conditions dans lesquelles elles sont mises à disposition : durée totale et hebdomadaire, dans les locaux de l’association ou ceux de l’entreprise, objectifs à atteindre, implication de l’association dans l’évaluation annuelle du salarié, etc.