La réduction des emplois aidés dans les associations

A la suite de la limitation du nombre des contrats aidés en 2017 et à leur forte réduction en 2018, la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a lancé une mission d’information afin d’évaluer la réalité des critiques portées par le Gouvernement sur ce dispositif et de comprendre l’impact de ces mesures sur les structures employant des bénéficiaires de contrats aidés, et en particulier le monde associatif.

Par ailleurs, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée Nationale a confié à Mme Marie-George Buffet, députée de la Seine-Saint-Denis (Gauche Démocrate et Républicaine), et M. Pierre-Alain Raphan, député de l’Essonne (La République en Marche), une « mission flash » sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives. 

1. Rapport d’information de MM. Alain Dufaut et Jacques-Bernard Magner, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Pour mener à bien ce rapport, le Sénat, à travers ses rapporteurs Alain Dufaut (LR, Vaucluse) et Jacques-Bernard Magner (socialiste, Puy-de-Dôme), a réalisé une série d’auditions avec plus d’une cinquantaine d’acteurs issus du secteur associatif, dont le CNOSF.

Les rapporteurs constates que l’efficacité des contrats aidés, destinés à l’origine à faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi, s’est trouvée affaiblie par la multiplicité des objectifs assignés à ce dispositif et par une mise en oeuvre souvent éloignée des principes qui les régissaient.

En dépit de ces carences, l’utilité sociale des contrats aidés est reconnue et leur coût doit être mis en perspective avec la richesse qu’ils représentent en termes d’externalités positives.

Par ailleurs, ils relèvent que la décision du Gouvernement a été particulièrement mal vécue en raison de sa brutalité et de l’absence de concertation avec les parties prenantes. La transformation des contrats aidés en parcours emploi compétences devrait rendre effectif le triptyque emploi, formation, accompagnement et améliorer l’efficacité de cette politique de l’emploi.

Toutefois, elle a des conséquences néfastes durables sur les chômeurs âgés de longue durée et sur les petites associations.

Les rapporteurs formulent donc quatorze recommandations afin de réunir les conditions concrètes pour assurer le succès des parcours emploi compétences, mais également pour redonner des perspectives aux « oubliés » du dispositif et pour renforcer le soutien au développement de la vie associative.

Le rapport et une version synthétique de celui-ci sont disponibles sur le site internet du Sénat ou en cliquant ici.

2. Compte-rendu de la mission « flash » sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives « 

Désignés le 24 janvier dernier comme co-rapporteurs de cette mission, les deux députés ont précisé avoir auditionné un peu plus d’une vingtaine d’associations sportives ou culturelles qui ont réalisé des constats unanimes.

En premier lieu, les rapporteurs reviennent  sur la manière dont la réduction ou suppression des emplois aidés a été annoncée soulignant qu’elle a eu un impact plus rarement perçu – et encore moins anticipé  – sur le moral et l’engagement des bénévoles impactés par ces mesures.

Par ailleurs, concernant les  conséquences de la réduction des emplois aidés, ils estiment qu’elle a un impact énorme pour les associations et pour les habitants, non mesurable parce qu’il n’est pas seulement économique mais qu’il touche aussi à la construction et au maintien d’un lien social de proximité. Et quand le lien social se désagrège, cela coûte au final encore plus cher à l’État.

En outre,  s’agissant de la question de l’opportunité des emplois aidés, les rapporteurs estiment que l’on a beaucoup stigmatisé les associations en prétendant qu’elles bénéficiaient d’effets d’aubaine. Ils notent, cependant, que dans le mouvement sportif, les emplois aidés débouchent à 60 % sur un emploi pérenne. La profession s’est d’ailleurs construite autour des emplois aidés, la majorité des emplois créés étant fortement liés à l’encadrement. 

A l’issue de leur communication, Marie-George Buffet et Pierre-Alain Raphan ont émis dix propositions. 

La communication de la commission des affaires culturelles et de l’éducation est à retrouver ici et la synthèse ici.