Ordonnances Macron (6) : La fusion des instances représentatives du personnel !

L’ordonnance (n°2017-1386 J.O. du 23) relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales publiée le 23 septembre 2017 programme la fin des instances représentatives du personnel telles qu’on les connaît aujourd’hui

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