PLFSS 2020 : les mineurs seront dispensés de présenter un certificat médical

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la suppression de l’obligation de fournir un certificat médical pour la pratique sportive d’un enfant de moins de 18 ans. A la place, les représentants légaux devront remplir une « déclaration permettant de s’assurer que les jeunes ont bien vu un médecin ».

Les ministères de la Santé et des Comptes publics estiment que, « les vingt consultations obligatoires prévues depuis 2019 dans le parcours de santé et de prévention des nourrissons et des enfants jusqu’à l’âge de 18 ans permettront désormais l’examen régulier par le médecin de l’aptitude des enfants à la pratique sportive ».

La FF Clubs Omnisports est intervenue lors de la rencontre entre la Ministre et les présidents de fédérations sur le projet de suppression du certificat médical obligatoire pour les mineurs pour demander quelles étaient les garanties que la responsabilité des associations et des dirigeants de clubs ne soit pas recherchée. Les services de la Ministre ont pris note de cet enjeu pour éviter cet écueil.