Plus que 3 mois pour mettre en place un CSE.

  • Une réforme effective au 1er janvier 2020

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017  a mis en place une institution représentative du personnel (IRP) unique : le comité social et économique (CSE). Celui-ci se substitue au comité d’entreprise, aux délégués du personnel et au comité d’hygiène et sécurité, dont il reprend, à quelques exceptions près, l’ensemble des attributions.

Ainsi, même si les mandats de vos délégués du personnel prennent fin après le 31 décembre 2019, ils cesseront de manière anticipée à cette date et un CSE devra être mis en place dès le 1er janvier 2020.

Si vous êtes dans ce cas-là, il vous reste donc 3 mois pour mettre en place l’élection du CSE.

  • Les seuils de mise en place du CSE 

Cet espace est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »

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