Publication de l’Instruction interministérielle portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives

Dans le cadre de l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives, les ministères de l’intérieur et des sports se sont engagés, dans un chantier de simplification de la réglementation existante en matière d’organisation des manifestations sportives et de clarification des conditions de mise à disposition des services d’ordre.

Les points essentiels de cette réforme sont rappelés dans l’instruction interministérielle du 13 mars 2018.

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