Réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles

Question : Quelles sont les conditions pour que les bénévoles du club puissent prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu ?

Réponse de la FFCO : Les bénévoles peuvent, sous conditions, prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu à raison des frais justifiés et non remboursés qu’ils engagent en vue de la réalisation de l’objet social de leur association. Ces frais sont fiscalement assimilés à des dons consentis à l’association. Ils suivent donc le régime défini à l’article 200 du code général des impôts.

Les conditions cumulatives suivantes doivent être réunies pour pouvoir prétendre à un don :

  • Organismes concernés : Ce sont, entre autres, les « organismes d’intérêt général » ayant un caractère (notamment) sportif.
  • Activité bénévole : Il s’agit de la participation d’une personne à l’animation et au fonctionnement de l’association sans contrepartie ni aucune rémunération (salaires, honoraires) sous quelle que forme que ce soit, en espèces ou en nature (cadeaux…).
  • Frais engagés en vue de la réalisation de l’objet social
  • Frais justifiés : Les frais du bénévole doivent correspondre à des dépenses réellement engagées. Ainsi, il faut être en mesure de présenter des justificatifs (billets d’avion, billets de train, factures correspondant à l’achat de biens ou au paiement de prestation de service acquitté par le bénévole pour le compte de l’association, factures téléphoniques détaillées, notes d’essence, détail du nombre de kilomètres par courus avec le véhicule personnel…).
  • Frais constatés dans les comptes de l’organisme : L’association doit saisir en comptabilité les frais engagés par les bénévoles. Ceux-ci sont assimilés à des dons, mais pour une plus grande lisibilité, on peut aussi leur donner une autre dénomination afin de les distinguer des libéralités stricto sensu effectuées par les particuliers ou les entreprises.
  • Frais non remboursés : Les frais ouvrant droit à une réduction d’impôt ne doivent pas avoir été remboursés par le club. Cette condition est d’application stricte ; c’est sur elle que repose le choix de bénéficier du dispositif.