Réflexion en cours sur l’obligation systématique de licence

Monsieur Jean-Marc Zulesi, député des Bouches-du-Rhône a souhaité attirer « l’attention de Mme la ministre des sports sur l’obligation qui est faite aux membres d’associations sportives de s’acquitter d’une licence fédérale.

En effet, selon l’article L. 131-6 du code du sport, les statuts des fédérations sportives peuvent imposer que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d’une licence sportive. Pourtant, d’autres textes législatifs précisent que la licence est à différencier de la simple adhésion à un club.

En effet, la licence ouvre le droit aux personnes à effectuer des compétitions, ce qui n’est pas le cas de l’adhésion.

Une simple adhésion à une association couverte par une assurance pourrait être adaptée aux sports de loisirs n’exposant pas ses adhérents à des risques particuliers et ce sans porter atteinte à la pérennité des associations sportives qui réalisent au quotidien un travail de qualité dans des installations essentiellement municipales méritant d’être occupées pleinement. »

Il a ainsi interrogé Mme la Ministre sur l’obligation de la prise systématique de licence, quand celle-ci est prévue par les statuts des fédérations, alors même que le pratiquant n’entend pas faire de compétition.

Madame la Ministre des sports reconnaît que cette obligation pesant sur les adhérents des associations affiliées à certaines fédérations sportives agréées pourrait être modulée. Une réflexion sur la gouvernance du sport est actuellement en cours (Rép. min. n° 7603 : JOAN Q, 11 sept. 2018, p. 8120).

La FF Clubs Omnisports a consacré tout un dossier intitulé « La licence sportive : Evolution ? Obligation ? » dans le numéro septembre – Octobre de sa revue OmniSPORTS.

Les clubs adhérents peuvent la consulter en intégralité en cliquant ici. Pour les structures non adhérentes, vous pouvez retrouver l’édito et le sommaire de ce numéro en cliquant ici.