Rémunération des dirigeants élus

Question : Le club souhaite rémunérer ses dirigeants, est-ce possible ?

Réponse de la FFCO : Les associations bénéficient d’une exonération d’impôts commerciaux quand les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • La gestion de l’organisme est désintéressée ;
  • Les activités non lucratives demeurent significativement prépondérantes ;
  • Le montant des recettes d’exploitation encaissées au cours de l’année civile au titre des activités lucratives accessoires n’excèdent pas 61 634 €.

Le caractère désintéressé de la gestion d’un organisme est avéré si les conditions suivantes sont remplies :

  • l’organisme est géré et administré à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation ;
  • l’organisme ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelle que forme que ce soit ;
  • les membres de l’organisme et leurs ayants droit ne peuvent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprise des apports.

Ainsi, le fait de rémunérer un dirigeant entraîne la perte de la gestion désintéressée de l’association et par voie de conséquence sa soumission aux impôts commerciaux. Toutefois, il est possible sous certaines conditions de  rémunérer un dirigeant sans faire perdre à l’association son caractère désintéressé et donc d’éviter la soumission de l’association aux impôts commerciaux.

En effet, Le caractère désintéressé de la gestion de l’organisme ne sera pas remis en cause si la rémunération brute mensuelle totale versée à chaque dirigeant, de droit ou de fait, n’excède pas les trois quarts du SMIC.

Ce dispositif est prévu par l’instruction fiscale du 18/12/2006, celle-ci permet à un dirigeant associatif de percevoir, au titre de ses fonctions, une « rémunération » mensuelle au plus égale au 3/4 du SMIC brut sans que le caractère désintéressé de la gestion de l’association ne soit remis en cause. Cette limite s’applique quelle que soit la nature de la rémunération (numéraire, avantages en nature…).Le plus souvent cette rémunération est considérée par l’URSSAF comme des honoraires  (après étude de la situation réelle de l’intéressé par rapport au club). Le dirigeant se trouve donc obligé de s’immatriculer individuellement auprès de l’URSSAF comme travailleur indépendant et d’acquitter les cotisations sociales obligatoires correspondantes.

En outre, au plan fiscal, cette « rémunération de dirigeant » doit être déclarée par l’intéressé au titre des bénéfices non commerciaux (Rép. Min. n°6044, JOAN,Q,08/02/1999).

Nous vous conseillons de prévoir cette rémunération dans vos statuts et en comptabilité. Il n’y a pas d’autres obligations à respecter.