Rémunération du temps de déplacement en compétition

Question : Notre club doit-il rémunérer le temps de déplacement en compétition de ses éducateurs salariés quand ils ont lieu en dehors des heures habituelles de travail ?

Réponse de la FFCO : Si le déplacement en compétition ne fait pas partie des heures habituelles de travail, il convient d’appliquer l’article 5.3.3.2 de la CCN du Sport qui prévoit que « le temps de trajet dans le cadre d’une mission donne lieu à contrepartie, mais n’est pas comptabilisé comme temps de travail effectif. Cette contrepartie sera un repos compensateur d’une durée de 10% du temps de déplacement jusqu’à 18 heures cumulées dans le mois, au-delà de 25%.

Ce repos compensateur pourra être remplacé par une compensation financière au moins équivalente avec l’accord des parties ».

En revanche, si le temps de trajet est inclus dans les heures habituelles de travail, il conviendra de les rémunérer.