Réponse de la Ministre des Sports sur un tarif différencié selon le domicile de l’adhérent

Madame la Ministre des Sports, Laura Flessel, a été amenée à préciser dans quel cas une association peut appliquer des tarifs différenciés à ses membres en fonction du lieu de résidence. L’originalité de la question du parlementaire tient dans ce qu’il souhaitait savoir si une association sportive, entièrement financée par les cotisations de ses membres, mais pour laquelle la municipalité a engagé des investissements pour la rénovation de ses installations, peut se voir imposer par celle-ci une différenciation tarifaire en raison de la résidence des usagers.

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