Résiliation discrétionnaire de la période d’essai

Question : Notre club a-t-il la possibilité de résilier le contrat de travail d’un salarié pendant la période d’essai ?

Réponse de la FFCO : Pendant la période d’essai du salarié, chacune des parties dispose, en principe, d’un droit de résiliation discrétionnaire sans avoir ainsi à alléguer des motifs.

Aussi, la loi n°2008-596 du 25/06/2008 portant modernisation du marché du travail a institué un délai de prévenance en cas de rupture de la période d’essai, dont la durée varie selon l’auteur de la rupture et selon la durée de l’essai accompli.

Lorsque la rupture est à l’initiative de l’employeur, alors :

  • Si le salarié est présent depuis moins de 8 jours, le délai de prévenance à respecter est de 24 heures ;
  • Si le salarié est présent depuis 8 jours et jusqu’à 1 mois, le délai de prévenance à respecter est de 48 heures.

Concernant la notification de la rupture de la période d’essai, aucun formalisme particulier n’est à respecter.

Pour autant, une notification écrite, par remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec avis de réception, est tout particulièrement conseillée.

Au terme du contrat, aucune indemnité spécifique n’est due, hormis l’indemnité de congés payés et le salaire. Vous devrez également fournir au salarié un solde de tout compte, un certificat de travail et une attestation Pôle Emploi.