Poste de secours et manifestations sportives
Question: Notre association doit-elle nécessairement prévoir un poste de secours lorsqu’elle organise des événements sportifs ? Réponse de la FFCO : Il n’existe aucune réglementation d’ordre gé...
Actualités du service juridique
La chambre sociale de la Cour de Cassation censure le régime d’équival...
Dans un arrêt du 10 avril 2019, la chambre sociale de la Cour de Cassation a censuré l’application du régime d’équivalence instauré par l’article 5.3.3.4 de la Convention Collective Nationale du Spor...
Les modalités de la mise à disposition d’un véhicule auprès du s...
Question : Notre club peut-il mettre un véhicule à disposition d’un salarié ? Réponse de la FFCO : Il est tout à fait possible d’acheter une voiture et la mettre gratuitement à disposition d’un...
Allongement du congé paternité en cas d’hospitalisation du nouve...
Le congé paternité est en principe d’une durée de 11 jours calendaires en cas de naissance unique et de de 18 jours calendaires en cas de naissances multiples. Il est accordé quel que soit le t...
Comité social et économique dans la branche sport : l’avenant 14...
Les partenaires sociaux de la branche Sport ont décidé de revoir l’écriture du chapitre 3 de la Convention collective nationale du sport, ainsi que d’une partie du chapitre 6 (dans ses di...
Refus de l’adhésion d’un membre en début de saison sportiv...
Question : Est-il possible de refuser l’adhésion d’un membre à notre club omnisports lors des inscriptions ? Réponse de la FFCO :
Les modalités de mise en œuvre de la participation des employeurs à l&...
Question : En tant qu’employeur, quelles sont les obligations de notre club omnisports concernant le dispositif du 1% logement ? Réponse de la FFCO : La participation des employeurs à l’...