Le forfait mobilité durable va remplacer l’indemnité kilométrique vélo...

19 octobre, 2018

Le gouvernement ambitionne de tripler la part de la bicyclette dans les déplacements quotidiens des français pour atteindre 9% en 2024. Pour cela, un forfait mobilité durable sera mis en place et le ...

L’exonération liée aux contrats d’apprentissage devrait êt...

17 octobre, 2018

L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, dont les grandes lignes ont été présentées par le gouvernement le 25 septembre, refond une bonne partie des dispositifs d&...

Petit guide juridique – Mieux appréhender les conséquences jurid...

16 octobre, 2018

Le Ministère des Sports a publié la 2ème édition du « Petit guide juridique -Mieux appréhender les conséquences juridiques des phénomènes d’incivilités, de violences et de discrimination dans le spor...

Obligation de désignation d’un commissaire aux comptes dans les ...

15 octobre, 2018

Question : Dans quelles conditions notre club doit-il désigner un commissaire aux comptes ? Réponse de la FFCO : Sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes et un suppléant pour 6 ans...

La fusion AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019

12 octobre, 2018

Au 1er janvier prochain, les deux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent en un seul : le régime Agirc-Arrco. L’objectif est d’assurer la pérennité des régimes et apporter plus d...

Le Chèque emploi associatif gérera le prélèvement à la source

4 octobre, 2018

Dès l’entrée en vigueur de la réforme du prélèvement à la source, le Centre national du Chèque emploi associatif (CEA) assurera le prélèvement à la source de l’impôt pour le compte de ses adhérents e...

Suppression de la contribution salariale d’assurance chômage au ...

4 octobre, 2018

La contribution salariale d’assurance chômage est supprimée au 1er octobre 2018. La présentation du bulletin de paie doit donc être adaptée, conformément à l’arrêté du 9 mai 2018, puisque...

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