L’indemnité de rupture conventionnelle

Question : Le trop perçu de salaire, versé au salarié du fait du lissage de sa rémunération, peut-il être déduit de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Réponse de la FFCO: Le lissage de la rémun...

Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé

Une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé a été diffusée par un arrêté du 8 mars 2019 (J.O. du 17) modifié par un arrêté du 4 avril 2019. Cette charte, entrée en vigueur le 18 mars 2019,...