Juridique
Renforcement du contrôle d’honorabilité : les apports de la loi du 8 mars 2024
La loi n°2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport renforce le dispositif de contrôle de l’honorabilité des éducateurs sportifs et […]
Politique d’abondement du Compte Personnel de Formation par le COSMOS et la Branche Sport
Le COSMOS et les partenaires sociaux de la Branche Sport proposent désormais à tout individu et salarié de la branche d’obtenir un financement complémentaire aux droits inscrits à leur Compte […]
Réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE)
Le décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 a précisé l’ensemble des modalités de mise en œuvre de la réforme de la VAE mise en place par la loi Marché du […]
Echos de justice : Le non-respect du repos journalier conventionnel ouvre, à lui seul, droit à réparation
Dans un arrêt publié le 7 février 2024 (n°21-22.809) la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que “le seul constat que le salarié n’a pas bénéficié du repos […]
Les essentiels du juridique – Février 2024
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
L’emploi de salariés étrangers : les nouvelles modalités issues de la loi immigration
La loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration prévoit de nouvelles obligations relatives à l’emploi de salariés étrangers. D’autres articles pourraient vous intéresser :
Echos de justice : Requalification en contrat de travail de la relation avec un entraineur
Dans un arrêt du 1er février 2024 (n°22/02308), la Cour d’appel de Nancy a requalifié en contrat de travail la convention liant l’entraîneur de football à son club. D’autres articles pourraient […]
Jours fériés et temps de travail effectif : nouvelles modalités prévues par l’avenant n°198 à la CCNS
L’avenant n°198 à la CCNS conclu le 19 janvier 2024 par les partenaires sociaux apporte des précisions relatives au travail des jours fériés, et à la définition du temps de […]
Suppression du passage automatique du groupe 6 à 7
Le COSMOS a conclu le 19 janvier 2024 l’avenant n°198 à la CCNS apportant des modifications majeures. Une des ces modifications porte sur la suppression du passage automatique du groupe […]
Echos de justice : Equipements sportifs municipaux, la location à des associations n’est pas assujettie à la TVA
Dans un arrêt du 17 octobre 2023 (n°21BX02946), la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux précise (en se fondant sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne) que […]