Droit au congé
Questions : Notre salarié peut-il accomplir des travaux rémunérés pour d’autres employeurs pendant sa période de congés payés ? Réponse de la FFCO : La loi considère les périodes de congés payés ains...
Actualités du service juridique
Cumul emploi-retraite
Question : Comment notre club peut-il appliquer le cumul emploi-retraite ? Réponse de la FFCO : La retraite du régime général et les revenus d’une activité salariée peuvent être totalement cumulés, s...
Mode de calcul de la cotisation au Service de santé interentreprises a...
Pour rappel, la Cour de cassation avait été saisie par une entreprise, radiée par son service de santé au travail parce qu’elle contestait le mode de calcul de ses cotisations. La Cour de cassation, ...
Cumul assiette forfaitaire et baisse de la cotisation maladie – ...
Afin d’accompagner aux mieux les associations adhérentes et les conforter dans leur pratique, la Fédération avait interrogé l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) et la DSS (Dir...
Installation d’un système de vidéosurveillance
Question : Notre club peut-il installer un système de vidéosurveillance ? Les règles relatives à la vidéosurveillance diffèrent selon que le lieu dans lequel les caméras sont installées est privé ou...
Questions / Réponses sur l’Afdas, nouvel OPCO de la branche spor...
Par un arrêté du 29 mars 2019 (J.O. du 31) le ministère du Travail a délivré à l’Afdas, opérateur historique de la Culture et des Médias, l’agrément lui permettant d’assurer ses missions d’Opérateur ...
La Déclaration Sociale Nominative
Question :Quelles sont les modalités pour déclarer un accident de travail ? Faut il passer par la Déclaration Sociale Nominative ? Réponse de la FFCO : Destinée à faciliter la vie des employeurs en...