Activité lucrative et concurrence déloyale

Question : Dans quelles conditions notre club pourrait être poursuivi par une entreprise commerciale qui estime que notre activité lui fait concurrence ? Réponse de la FFCO : Le club peut être poursu...

Réforme du calcul du plafond de la sécurité sociale

Un décret du 9 mai 2017 (J.O. du 10) modifie notamment les modalités du prorata de plafond pour temps partiel. Les cas de réduction du plafond sont réécrits et engloberont à l’avenir les absences ne ...