“France Relance”, une aide financière pour les clubs
Face à la crise sanitaire ayant mis à l’arrêt le pays, le Gouvernement a lancé depuis septembre 2020 un plan de relance économique avec une enveloppe de 100 milliard d’euros, soit 4 fois ...
Actualités du service juridique
Confinements locaux : quid des activités sportives ?
Certaines zones du sud et du nord de la France sont à ce jour concernées par un reconfinement le week-end, ce qui emporte des conséquences sur la pratique sportive sur ces territoires.
Maintien du taux de prise en charge de l’activité partielle
Aux termes de l’ordonnance n°2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle et des décrets n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 et n° 20...
Interdiction de la pratique de la danse pour les mineurs
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, de nouvelles mesures concernant les cours de danse pour mineurs amateurs ont été décidées le 17 février.
Articulation entre l’activité partielle et un arrêt maladie
Question : Un salarié placé en activité partielle tombe malade et est placé en arrêt de travail. Quelle rémunération est due au salarié ? Réponse de la FFCO : Un arrêt de travail pour maladie constit...
Zoom sur … L’intéressement et la participation des salariés
En 2020 et antérieurement aux ordonnances prises pour faire face à la crise sanitaire, l’exonération des cotisations et impôts lors du versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat était co...
Réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles
Question : Quelles sont les conditions pour que les bénévoles du club puissent prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu ? Réponse de la FFCO : Les bénévoles peuvent, sous conditions,...