La classification des salariés
Question : Comment notre club doit-il définir le groupe de classification à l’embauche d’un salarié ? Réponse de la FFCO : Lors de chaque embauche, l’employeur doit positionner, au moyen de...
Actualités du service juridique
L’extension du périmètre des emplois francs
Le dispositif des emplois francs consiste en l’octroi d’une aide financière aux employeurs, ou associations du secteur privé, destinée à faciliter l’embauche de chômeurs habitant dans des quart...
Augmentation du plafond d’exonération de la prise en charge des frais ...
L’employeur peut choisir de verser une aide financière destinée à couvrir totalement ou partiellement les frais de carburant ou d’alimentation électrique engagés par les salariés pour se rendre de so...
Salarié et élu municipal
Question de la semaine : Comment combiner élections municipales et salariat? Réponse de la FFCO : Il est tout à fait possible pour un salarié d’une association d’être candidat aux élections municipal...
Cumul élu municipal – dirigeant associatif
Un élu municipal peut-il faire partie d’un organe de direction d’une association de la même commune ? Aucune disposition légale ou règlementaire n’interdit à un élu municipal d’être également membre ...
Les modalités de dépôt du contrat d’apprentissage applicables à ...
La réforme de l’apprentissage, contenue dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, prévoit de nombreuses mesures concrètes pour transformer l’app...
Actualisation des fiches techniques au 1er janvier 2020
Compte tenu de toutes les modifications applicables depuis le 1er janvier dernier en matière de paie, les fiches suivantes ont été mises à jour : Fiche n° 11 : Feuille de paie d’u...