Webinaire d’information sur la campagne ANS 2020
La Fédération Française des Clubs Omnisports avait programmé différentes rencontres vers les clubs dans les territoires mais l’actualité ne nous a pas permis de venir vous rencontrer. La ca...
Actualités du service juridique
Coronavirus : ordonnance portant adaptation des règles de réunion et d...
L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 adapte les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance...
Point juridique : ordonnances “urgence” et décret sur l...
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les 25 ordonnances présentées le 25 mars en Conseil des ministres ont été publiées au Journal Officiel ce 26 mars. Elles reposent sur le fondement de l...
Coronavirus : Les apports de la loi du 23 mars 2020 en matière de droi...
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal Officiel mardi 24 mars. Cette loi va permettre au Gouvernement de prendre des mesures qui...
Activité partielle et maintien de la rémunération des salariés
L’employeur a pour obligation de verser aux salariés en activité partielle une allocation à hauteur de 70% du salaire brut. Certains employeurs envisagent de garantir 100% de la rémunération nette de...
Le CoSMoS saisit le Ministère du Travail de questionnements relatifs à...
Les remontées de terrain des structures sportives représentées par le CoSMoS dont vous faites partie via l’adhésion à la FFCO les ont conduits à saisir le Ministère du Travail d’une première sé...
Questions-réponses sur le traitement de la situation liée au Coronav...
Afin de vous accompagner au mieux dans les situations liées au Coronavirus que vous pouvez rencontrer au sein des clubs, le service juridique de la Fédération vous propose un dossier sur le sujet sou...