Débit de boissons
Question : Notre club peut-il vendre des boissons alcoolisées ? Réponse de la FFCO : L’ouverture d’un débit de boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est très précisément réglementée (art. L...
Actualités du service juridique
Compte d’engagement citoyen : jusqu’au 31 décembre pour êt...
Chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir son Compte personnel d’activité qui intègre le Compte d’engagement citoyen. Le Compte d’engagement citoyen recense les activités de bénévole, de volontai...
Extension d’avenants à la CCN du Sport
Le ministre du Travail a étendu, par un arrêté du 21 novembre 2018 (J.O. du 28), les avenants suivants : avenant n° 126 du 16 janvier 2018 relatif au certificat de qualification professionnelle « édu...
Le service juridique accueille Chris Chemir
J’ai intégré fin novembre le pôle juridique de la F.F. Clubs Omnisports en tant que juriste stagiaire. Diplômé d’un Master de Droit social et gestion des ressources humaines, je complète ...
Les conséquences fiscales du dépassement du seuil d’imposition...
Question : Quelles sont les conséquences fiscales d’un dépassement du seuil d’imposition de 62.250€ fixé par le Code Général des Impôts ? (Article 261-7-1 b° Code général des impôts). Réponse de la F...
PLFSS pour 2019 – Création d’une réduction de cotisations salari...
L’article 7 du PLFSS met en place une nouvelle réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires. Celle-ci prendrait la forme d’une « exonération » de la part sala...
Echos de justice : faute grave pour abandon de poste
Dans un arrêt de rejet rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 26 septembre 2018 (N°17-17.563), la Haute juridiction est revenue sur une jurisprudence, pourtant bien établie, concerna...