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Actualités du service juridique

“France Relance”, une aide financière pour les clubs

2 mars, 2021
Face à la crise sanitaire ayant mis à l’arrêt le pays, le Gouvernement a lancé depuis septembre 2020 un plan de relance économique avec une enveloppe de 100 milliard d’euros, soit 4 fois ...

Confinements locaux : quid des activités sportives ?

1 mars, 2021
Certaines zones du sud et du nord de la France sont à ce jour concernées par un reconfinement le week-end, ce qui emporte des conséquences sur la pratique sportive sur ces territoires.

Maintien du taux de prise en charge de l’activité partielle

23 février, 2021
Aux termes de l’ordonnance n°2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle et des décrets n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 et n° 20...

Interdiction de la pratique de la danse pour les mineurs

22 février, 2021
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, de nouvelles mesures concernant les cours de danse pour mineurs amateurs ont été décidées le 17 février.

Articulation entre l’activité partielle et un arrêt maladie

22 février, 2021
Question : Un salarié placé en activité partielle tombe malade et est placé en arrêt de travail. Quelle rémunération est due au salarié ? Réponse de la FFCO : Un arrêt de travail pour maladie constit...

Zoom sur … L’intéressement et la participation des salariés

9 février, 2021
En 2020 et antérieurement aux ordonnances prises pour faire face à la crise sanitaire, l’exonération des cotisations et impôts lors du versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat était co...

Réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles

8 février, 2021
Question : Quelles sont les conditions pour que les bénévoles du club puissent prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu ? Réponse de la FFCO : Les bénévoles peuvent, sous conditions,...
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Quelles sont les conditions pour que les bénévoles du club puissent prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu ?

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