Mise en place du prélèvement à la source

Comme nous vous l’avions annoncé, la réforme du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu a été décalée d’un an, du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 par une ordonnance du 22 septembr...

Taxe sur les salaires : modifications pour 2018

Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires (cf. fiche FFCO n°14). Depuis le 1er janvier 2013, l’assiette de cette taxe est alignée sur ...

La modulation du temps de travail pour un apprenti

Question : Notre club peut-il procéder à une modulation du temps de travail pour un contrat d’apprentissage ?  Réponse de la FFCO : Le recours à la modulation La modulation du temps de travail ...