Aménagement de la présentation du bulletin de paie
Le décret n°2017-858 du 9 mai 2017 (JO du 10) précise qu’à compter du 1er janvier 2018, il ne sera plus obligatoire de mentionner le
Actualités du service juridique
Echos de justice : Individuelle accident – obligation d’in...
L’article L. 321-4 du code du sport oblige toute association sportive à informer ses adhérents de l’intérêt qu’ils ont de souscrire un contrat d’assurance de personnes. Cette assurance n’...
Augmentation du SMC au 1er juillet prochain !
Les partenaires sociaux ont conclu l’avenant n°116 à la convention collective nationale du sport sur les salaires. Le texte relève le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) de 1.391,20 € à 1.407,89 € (s...
En marche vers un nouveau droit du travail ?
Élu le 7 mai dernier à la Présidence de la République, le nouveau locataire de l’Elysée souhaite mettre en œuvre rapidement les mesures sociales de son programme et notamment la plus débattue d’entre...
Définition des données essentielles des subventions et des modalités d...
Le droit de toute personne à l’information est garanti par la loi. Ainsi, chaque citoyen doit pouvoir avoir accès aux informations relatives aux subventions versées aux associations par une autorité ...
Information des représentants légaux des mineurs participant à la cons...
Le décret du 9 mai 2017 (n°2017-1057, J.O. du 11) précise les conditions d’information des représentants légaux du mineur de seize ans révolus par l’association lorsque le mineur participe à sa créat...
Interdiction de vapoter sur le lieu de travail à compter du 1er octobr...
La loi prévoit depuis quelques années qu’il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail (art. L3511-7 code de la santé publique) sauf dans les emplace...