Litige avec un parent d’adhérent
Question : Mon club connaît un litige avec un parent d’un adhérent qui, par son comportement, perturbe le bon fonctionnement du club et ses adhérents. Quelle mesure peut être prise à son encont...
Actualités du service juridique
Projet de loi Avenir professionnel (II) : la formation des salariés
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (ou projet de loi Avenir professionnel) a été adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018 et fera l’objet de discussions dura...
Echos de justice : L’obligation de sécurité renforcée du moniteu...
Par un arrêt du 16 mai 2018 (n° 17-17.904), la 1ère chambre civile de la cour de cassation fait peser sur le moniteur une obligation de sécurité renforcée à l’occasion de la pratique d’un sport poten...
Les sanctions disciplinaires
Question : Mon club souhaite sanctionner l’un de ses salariés, quelles sont les sanctions pouvant être infligées ? Réponse de la FFCO : Généralités Constitue une sanction toute mesure, autre ...
Projet de loi Avenir professionnel (I) : la formation professionnelle
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (ou projet de loi Avenir professionnel) a été adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018 et fera l’objet de discussions dura...
La responsabilité personnelle des dirigeants de section
Question : Mon club peut-il engager la responsabilité d’un dirigeant de section en cas de faute de ce dernier ? Réponse de la FFCO : Les dirigeants dont la responsabilité est susceptible d’être...
Lettre recommandée électronique – nouvelles conditions de validi...
Le décret n° 2018-347 du 9 mai dernier (J.O. du 12) institue de nouvelles conditions pour garantir l’équivalence entre un envoi effectué par lettre recommandée et un envoi réalisé par recommand...