Lissage de la rémunération en CDI Intermittent

Question : Notre club a-t-il la possibilité de lisser la rémunération de son salarié en CDI Intermittent sur 10 mois ? Réponse de la FFCO : Pour les CDI Intermittent, a CCN du sport prévoit, dans son...

DSN – Le tableau récapitulatif supprimé

Après la mise en place du caractère sanctionnable du défaut de production, de l’inexactitude et l’omission des DSN (cf. notre article à ce sujet), l’Urssaf vient d’annoncer qu...

Complémentaire santé

Question : Notre salarié a un contrat de travail d’une heure par semaine au club, a-t-on l’obligation de lui proposer une complémentaire santé ? Réponse de la FFCO : Depuis le 1er janvier 2016 dernie...