Le cumul du salariat et de l’auto-entreprenariat

Question : Un éducateur salarié de notre club peut-il y organiser un stage en tant qu’auto-entrepreneur ? Réponse de la FFCO : Aucune disposition légale n’interdit le cumul de l’activité salari...

Le recours aux usages dans le monde associatif

Question : A quelles conditions un usage est-il constitué et quelles-sont les modalités de sa dénonciation? Réponse de la FFCO : 1. La définition d’un usage Pour qu’une pratique d’entreprise ac...

Plus que 3 mois pour mettre en place un CSE.

Une réforme effective au 1er janvier 2020 L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017  a mis en place une institution représentative du personnel (IRP) unique : le comité socia...

La réduction du montant de la cotisation

Question : Sous quelles conditions l’association peut elle personnaliser le montant des cotisations ? Réponse de la FFCO : En principe, l’organe compétent pour fixer le montant de la cotisation...