Juridique
Chèques cadeaux des salariés : le plafond d’exonération est doublé
La lettre ministérielle du 12 décembre 1988, prise à la suite de l’instruction ministérielle n° 986 du 17/04/1985, a institué une présomption de non assujettissement du montant global des bons […]
[COVID-19] : Reprise des activités en intérieur pour les mineurs
Dans un communiqué de presse publié ce jour, le ministère des sports détaille les décisions sanitaires applicables pour le sport à compter du mardi 15 décembre, date du déconfinement. Un […]
AFP : Le ministère des sports annonce la reprise des activités en intérieur pour les mineurs
Lors de son allocution télévisée du 10 décembre, Jean Castex a annoncé que les conditions posées pour la réouverture des établissements n’étaient pas réunies. Par conséquent, les établissements recevant du […]
Nouvelle aide de l’état pour la prise en charge des congés payés
Le Gouvernement a annoncé que l’État prendrait en charge 10 jours de congés payés pour les organismes les plus lourdement impactées par la crise sanitaire afin de soutenir les employeurs […]
Activité partielle : maintien de la prise en charge de l’Etat jusqu’à fin janvier
Dans un entretien daté du 9 décembre dernier, la ministre du Travail, Elisabeth Borne a annoncé que le dispositif d’activité partielle serait prolongé, dans les mêmes conditions, jusqu’à fin janvier. […]
Reprise des activités – webinaire juridique
Conscient des difficultés rencontrées actuellement par les associations sportives et afin de vous accompagner au mieux, le service juridique de la FF Clubs Ominsports vous propose un webinaire d’informations : […]
Le ministère des sports clarifie la déclinaison des décisions sanitaires pour le sport
Si les conditions de reprise des activités sportives pour les mineurs ont été fixées par le ministère chargé des sports dès le 28 novembre (et par les fédérations sportives ensuite), […]
Organisation des AG en visioconférence : prolongation de l’autorisation
L’ordonnance n°2020-1497 publiée le 3 décembre au journal officiel traite de la possibilité d’organiser des assemblées générales à distance et des modalités de vote, dans la parfaite continuité de l’ordonnance […]
Zoom sur les assemblées générales
I. Généralités sur la tenue des Assemblées Générales (AG) Une AG peut-elle se tenir en présentiel ? La réponse à cette interrogation dépend de la situation sanitaire au jour de […]
Précisions du ministère des sports sur les mesures applicables
Face aux diverses interprétations possibles sur certains sujets, la Fédération Française a pris contact avec le ministère pour des sports pour obtenir certaines précisions :