Juridique
Non paiement des contributions prévoyance du régime de branche au quatrième trimestre 2020
Afin d’accompagner les structures dans la période actuelle, les partenaires sociaux, dont le CoSMoS, ont décidé avec les assureurs du régime de prévoyance de la branche Sport, d’exonérer les employeurs […]
Port du masque obligatoire pour les salariés : modalités et conséquences
Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire au sein des entreprises et associations afin de limiter la propagation de la covid-19, y compris en open-space, dans les couloirs et dans les salles […]
Covid-19 : Restrictions régionales à la pratique sportive
Depuis vendredi 11 septembre, 42 départements sont classés en zone rouge, c’est-à-dire en « zone de circulation active » du coronavirus. Le classement en zone rouge permet au préfet en lien avec les autorités […]
Vendredi 11 septembre – fermeture exceptionnelle de la FFCO
En raison d’un séminaire de travail interne, les services de la Fédération Française des Clubs Omnisports seront exceptionnellement fermés le vendredi 11 septembre. N’hésitez pas à nous laisser un message […]
Aide à l’embauche des jeunes
Par un décret du 5 août 2020, le gouvernement a officiellement instauré une aide au bénéfice des employeurs pour l’embauche de jeunes de – 26 ans entre le 1er août […]
Webinaire – Les mesures sanitaires en vigueur et échanges autour des difficultés rencontrées en pratique
Afin de toujours mieux vous accompagner et être en mesure de faire remonter les difficultés que vous rencontrez en ce début de saison, le service juridique de la FF Clubs […]
COVID-19 : Mise à jour du guide de reprise des activités
La nouvelle version du guide pour la reprise des activités est disponible et détaille la nouvelle procédure de prise en charge des salariés et adhérents malades, ou qui sont des […]
Dispositif d’exonération et aide au paiement de cotisations pour les secteurs les plus touchés
Le décret n° 2020-1103 du 1er septembre (J.O.) du 20 précise les modalités d’application du dispositif d’exonération de cotisations et d’aide au paiement des cotisations, instauré par la troisième loi […]
Diminution de la durée du travail pour motif économique
Question de la semaine : En cas de difficultés économiques, notre association peut-elle imposer à ses salariés une diminution de leur durée contractuelle de travail ? Une solution pour pérenniser […]
Le ministère chargé des Sports publie le guide de la rentrée sportive
Le guide de la rentrée sportive s’adresse à l’ensemble des acteurs du sport. Les associations sportives peuvent notamment y retrouver les préconisations générales du ministère chargé des sports pour la […]