Juridique
Règles applicables en matière de recours et de reconduction des CDD saisonniers
1. Conclusion d’un CDD saisonnier Le CDD se distingue du CDI en ce qu’il ne peut être conclu que dans un nombre de cas limitativement énumérés par la loi (art. […]
Le Ministère des sports publie une instruction relative à la reprise progressive des activités sportives
La phase 3 du déconfinement qui a débuté le 22 juin dernier permet de lever certaines restrictions liées à l’état d’urgence sanitaire. En ce qui concerne le secteur sportif, les […]
La fin de la limitation à 10 personnes pour la pratique de l’activité sportive
Comme nous vous l’annoncions précédemment, en dehors des zones géographiques restant soumises aux règles de confinement (Mayotte et la Guyane), tous les équipements sportifs couverts ou de plein air ainsi […]
Phase 3 du déconfinement : les mesures pour le sport du 22 juin au 11 juillet 2020
Depuis le 22 juin, et dans le cadre de la stratégie de déconfinement progressif établie par le Gouvernement, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur concernant le secteur du sport […]
Dix propositions du Sénat pour relancer l’activité dans le sport
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté le mercredi 17 juin les conclusions du groupe de travail consacré au sport. Le rapporteur […]
Le plan « Quartiers d’été 2020 »
En raison des difficultés économiques et sanitaires dues à la crise, certaines habitants des quartiers prioritaires de la ville (QPV) ne pourront pas prévoir leurs vacances d’été comme ils en […]
Le dispositif « colos apprenantes »
Le dispositif « Colos apprenantes » s’inscrit dans le plan « Vacances apprenantes » aux côtés des opérations « Ecole ouverte », « Ecole ouverte buissonnière » et de l’aide […]
Réouverture des équipements sportifs
Le 14 juin 2020, le Président de la République a annoncé une nouvelle étape dans la stratégie de déconfinement. En effet, depuis lundi 15 juin, l’ensemble du territoire (excepté Mayotte […]
Proposition de résolution : un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous
Le 4 juin 2020, Marie-George Buffet, appuyée par une quarantaine de députés, a présenté à l’Assemblée Nationale une proposition de résolution visant à affirmer un service public à part entière […]
Communiqué de presse – Le gouvernement renforce les aides apportées au secteur du sport
Conformément aux annonces du Premier ministre lors du comité interministériel du tourisme du 14 mai 2020, les structures du secteur sportif qui ont subi une très forte baisse d’activité feront […]