TVA sur les réunions sportives

L’article 21 de la loi, n°2014-1654 du 29 décembre 2014 (J.O. du 30) de finances pour 2015 a supprimé, à compter du 1er janvier 2015, l’impôt sur les spectacles pour l’ensemble des réunions sportives...

SMIC 2015 et assiette forfaitaire 2015

 Revalorisation du SMIC à partir du 1er janvier 2015 Dans un communiqué du 18 décembre 2014, le Ministère du Travail a annoncé que le SMIC s’élèverait

Augmentation de la gratification des stagiaires

Le décret n°2014-1420 relatif aux stages du 27/11/2014 a été publié le 30/11/2014. Ce texte applicable au 1er décembre 2014 fixe notamment le montant de la gratification due aux stagiaires, les menti...
Service juridique

Prime d’ancienneté : modifications diverses

Aux termes de l’article 9.2.3.1 de la CCNS, la prime d’ancienneté est égale à 1 % du SMC du groupe 3. Elle concerne les salariés ayant acquis 2 ans d’ancienneté après l’extension de la CCN du Sport (...