Revalorisation de la cotisation GMP

Un montant minimum de cotisation doit être versé chaque année au régime Agirc pour chaque cadre ou assimilé en vue de lui permettre d’acquérir un minimum de 120 points. Cette garantie minimum de poin...

Absence et maintien de rémunération

Question : Notre club a-t-il l’obligation de maintenir la rémunération d’un salarié absent ? Réponse de la FFCO : La rémunération constitue, selon la jurisprudence constante, la contrepartie du trava...

Appellation des titres et diplômes dans le sport

Dans quatre arrêts du 17 décembre 2015, la première Chambre Civile de la Cour de cassation revient sur les titres et diplômes visant à l’enseignement ou l’encadrement des activités physiques et sport...

Sectorisation de l’activité lucrative

Question : Notre club peut-il sectoriser la partie lucrative de son activité ? Réponse de la FFCO : L’instruction fiscale n° 4 H-5-06 du 18 décembre 2006 évoque les solutions offertes aux association...