Juridique

Frais des bénévoles non remboursés en 2019 : le barème kilométrique est paru

Les bénévoles peuvent, sous conditions, prétendre à la réduction d’impôt sur le revenu, prévue à l’article 200 du code général des impôts, à raison des frais justifiés et non remboursés […]

Gratuité des publications au Journal officiel

Un arrêté du 25 novembre 2019 (J.O. du 26) prévoit qu’à compter du 1er janvier 2020, les publications relatives à la création, aux modifications apportés aux statuts et à la […]

échos de justice

Échos de justice : irrégularité d’un CDD conclu dans l’attente du recrutement d’un salarié en CDI

Les cas de recours au CDD sont limitativement prévus par les dispositions de l’article L. 1242-2 1° du Code du travail. Le cas du CDD conclu au motif du remplacement […]

Obligation de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe depuis le 1er janvier 2020

Les arrêts cardiaques sont responsables d’environ 45 000 décès en France chaque année dont plus de 400 ont lieu à l’occasion de la pratique d’une activité sportive. Les études montrent par […]

La classification des salariés

Question : Comment notre club doit-il définir le groupe de classification à l’embauche d’un salarié ? Réponse de la FFCO : Lors de chaque embauche, l’employeur doit positionner, au moyen de la […]

L’extension du périmètre des emplois francs

Le dispositif des emplois francs consiste en l’octroi d’une aide financière aux employeurs, ou associations du secteur privé, destinée à faciliter l’embauche de chômeurs habitant dans des quartiers défavorisés, quels […]

Augmentation du plafond d’exonération de la prise en charge des frais de trajets domicile-travail

L’employeur peut choisir de verser une aide financière destinée à couvrir totalement ou partiellement les frais de carburant ou d’alimentation électrique engagés par les salariés pour se rendre de son […]

Salarié et élu municipal

Question de la semaine : Comment combiner élections municipales et salariat? Réponse de la FFCO : Il est tout à fait possible pour un salarié d’une association d’être candidat aux […]

Cumul élu municipal – dirigeant associatif

Un élu municipal peut-il faire partie d’un organe de direction d’une association de la même commune ? Aucune disposition légale ou règlementaire n’interdit à un élu municipal d’être également membre […]

Les modalités de dépôt du contrat d’apprentissage applicables à partir du 1er janvier 2020

La réforme de l’apprentissage, contenue dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, prévoit de nombreuses mesures concrètes pour transformer l’apprentissage. […]

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