Juridique
Droit au congé
Questions : Notre salarié peut-il accomplir des travaux rémunérés pour d’autres employeurs pendant sa période de congés payés ? Réponse de la FFCO : La loi considère les périodes de congés […]
Cumul emploi-retraite
Question : Comment notre club peut-il appliquer le cumul emploi-retraite ? Réponse de la FFCO : La retraite du régime général et les revenus d’une activité salariée peuvent être totalement […]
Mode de calcul de la cotisation au Service de santé interentreprises au travail
Pour rappel, la Cour de cassation avait été saisie par une entreprise, radiée par son service de santé au travail parce qu’elle contestait le mode de calcul de ses cotisations. […]
Cumul assiette forfaitaire et baisse de la cotisation maladie – l’ACOSS nous répond !
Afin d’accompagner aux mieux les associations adhérentes et les conforter dans leur pratique, la Fédération avait interrogé l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) et la DSS (Direction de […]
Installation d’un système de vidéosurveillance
Question : Notre club peut-il installer un système de vidéosurveillance ? Les règles relatives à la vidéosurveillance diffèrent selon que le lieu dans lequel les caméras sont installées est privé […]
Questions / Réponses sur l’Afdas, nouvel OPCO de la branche sport
Par un arrêté du 29 mars 2019 (J.O. du 31) le ministère du Travail a délivré à l’Afdas, opérateur historique de la Culture et des Médias, l’agrément lui permettant d’assurer […]
La Déclaration Sociale Nominative
Question :Quelles sont les modalités pour déclarer un accident de travail ? Faut il passer par la Déclaration Sociale Nominative ? Réponse de la FFCO : Destinée à faciliter la […]
L’AFDAS devient opérateur de compétences (OPCO) de la branche sport
Par un arrêté du 29 mars 2019 (J.O. du 31) le ministère du Travail a délivré à l’AFDAS l’agrément lui permettant d’assurer ses missions d’Opérateur de Compétences (OPCO) dans le […]
Le barème des indemnités kilométriques est en partie réévalué
Un arrêté du 11 mars 2019 fixe le barème forfaitaire des indemnités kilométriques applicables aux automobiles, aux motocyclettes et cyclomoteurs pour l’imposition des revenus de 2018. Le barème n’est revalorisé […]
Congé pour enfant malade
Question : Le salarié peut-il prétendre à un congé pour enfant malade ? Réponse de la FFCO : Les congés payés pour événements familiaux prévus par la CCN du Sport sont […]