Juridique
CNDS : Publication du formulaire de compte-rendu financier
Le formulaire de compte-rendu financier pour les associations ayant bénéficié d’une subvention du CNDS a été publié par la DDCS 92. Ce CERFA est à remplir et à faire parvenir (par […]
L’obligation d’honorabilité
Question : En quoi consiste l’obligation d’honorabilité selon le code du sport ? Réponse de la FFCO : L’article L. 212-11 du code du sport prévoit que « Les personnes exerçant […]
LFSS 2019 : Les frais de covoiturage peuvent être pris en charge
L’article 3 de la LFSS pour 2019 prévoit, à compter du 1er janvier 2019, pour accompagner la pratique du covoiturage, que les employeurs pourront rembourser aux salariés les frais engagés […]
Auto entrepreneur
Question : Notre club peut-il recourir à un auto-entrepreneur ? Réponse de la FFCO : Si le recours à un auto-entrepreneur n’est pas impossible par principe, il convient de prendre certaines précautions […]
Loi Confiance : Nouveaux rescrits en matière sociale
Les employeurs peuvent désormais, depuis le 27 décembre 2018, déposer auprès de l’administration des demandes de rescrit s’agissant du quota des stagiaires ou encore du règlement intérieur pour les salariés […]
Modification du régime du mécénat d’entreprise
Les articles 148 et 149 apportent des modifications au régime du mécénat. Un plafond en valeur des dons ouvrant droit à réduction d’impôt est créé pour les petites entreprises et […]
Observations URSSAF
Question : Dans quelle mesure notre club peut-il contester les observations d’un inspecteur de l’URSSAF ? Réponse FFCO : Lorsque l’employeur entend contester les observations de l’inspecteur de l’URSSAF, il dispose […]
Échos de justice : Responsabilité de l’association pour dommages causés par l’activité d’un de ses membres après le match
Solution constante en jurisprudence, une association sportive est responsable des dommages causés par l’un de ses membres « dès lors qu’une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est […]
Loi Avenir Professionnel : l’alternance
La loi Avenir Professionnel n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (J.O. du 6) modifie en profondeur la mise en œuvre et le financement du système de formation professionnelle notamment en […]
Compte d’engagement citoyen : pensez à déclarer vos heures de bénévolat !
Chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir son Compte personnel d’activité qui intègre le Compte d’engagement citoyen. Le Compte d’engagement citoyen recense les activités de bénévole, de volontaire ou de […]