Juridique
Echos de justice : calcul de la cotisation au service de santé au travail
La Cour de cassation était saisie par une entreprise, radiée par son service de santé au travail parce qu’elle contestait le mode de calcul de ses cotisations. Les dépenses afférentes […]
Rémunération des dirigeants élus
Question : Le club souhaite rémunérer ses dirigeants, est-ce possible ? Réponse de la FFCO : Les associations bénéficient d’une exonération d’impôts commerciaux quand les 3 conditions suivantes sont remplies : La gestion […]
Licencier par recommandé électronique : c’est possible
La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique (n° 2016-1321, JO du 8) et son décret du 9 mai 2018 relatif à l’envoi de lettres recommandées électroniques (n° […]
Refus de l’employeur de départ en CIF
Question : Notre salarié veut partir en congé de formation, peut-on refuser ? Réponse de la FFCO : Lorsque l’employeur estime que le départ du salarié en congé de formation […]
Revalorisation de la prime d’ancienneté pour les salariés présents dans la structure le 26 novembre 2006 (date de l’extension de la CCN du Sport)
Aux termes de l’article 9.2.3.1 de la CCNS, la prime d’ancienneté est égale à 1 % du SMC du groupe 3. Elle concerne les salariés ayant acquis 2 ans d’ancienneté […]
Un certificat de formation à la gestion associative (CFGA) par la F.F. Clubs Omnisports
Afin d’accompagner les dirigeants ou futurs dirigeants d’association, la FFCO propose désormais une formation gratuite* de 9 modules (35 heures) appelée certification de formation à la gestion associative. Le CFGA […]
Acquisition de congés en arrêt maladie
Question : Notre salarié est en arrêt maladie, cumule-t-il des congés ? Réponse de la FFCO : Aux termes de l’article 4.3.1 de la CCN du Sport, les absences pour maladie sont assimilées […]
Echéancier de mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle et de l’alternance
Le gouvernement a mis en ligne, le 1er octobre, l’échéancier de parution des textes réglementaires d’application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. S’agissant de la réforme de […]
Échos de justice : Obligation de sécurité de moyen et obligation de sécurité de résultat de l’association
La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation vient préciser, dans sa décision du 11 janvier 2017 (n°15-24.696), l’obligation de sécurité d’une association sportive en fonction de l’activité proposée.
Réflexion en cours sur l’obligation systématique de licence
Monsieur Jean-Marc Zulesi, député des Bouches-du-Rhône a souhaité attirer “l’attention de Mme la ministre des sports sur l’obligation qui est faite aux membres d’associations sportives de s’acquitter d’une licence fédérale. […]