ACTUALITÉS SOCIALES (11/07/2014)

Retrouvez ci-dessous les dernières modifications en droit social. Taux de cotisation AGS Ordonnance portant simplification et adaptation du droit du travail Sanction en cas de non-respect du délai de...
Service juridique

Avenant N°87 à la CCNS – Travail à temps partiel

Avenant n° 87 à la CCN du Sport relatif au contrat de travail à temps partiel Les partenaires sociaux ont conclu un avenant à la CCN du Sport le 15 mai 2014. Cet avenant fait suite à la loi du 14 jui...