Juridique

Echéancier de mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle et de l’alternance

Le gouvernement a mis en ligne, le 1er octobre, l’échéancier de parution des textes réglementaires d’application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. S’agissant de la réforme de […]

Échos de justice : Obligation de sécurité de moyen et obligation de sécurité de résultat de l’association

La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation vient préciser, dans sa décision du 11 janvier 2017 (n°15-24.696), l’obligation de sécurité d’une association sportive en fonction de l’activité proposée.

Réflexion en cours sur l’obligation systématique de licence

Monsieur Jean-Marc Zulesi, député des Bouches-du-Rhône a souhaité attirer “l’attention de Mme la ministre des sports sur l’obligation qui est faite aux membres d’associations sportives de s’acquitter d’une licence fédérale. […]

PLFSS pour 2019 – Refonte des dispositifs d’allègement de cotisations patronales

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 refond le paysage des aides à l’emploi.

Le forfait mobilité durable va remplacer l’indemnité kilométrique vélo

Le gouvernement ambitionne de tripler la part de la bicyclette dans les déplacements quotidiens des français pour atteindre 9% en 2024. Pour cela, un forfait mobilité durable sera mis en […]

PLFSS pour 2019 – L’exonération liée aux contrats d’apprentissage devrait être revue

L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, dont les grandes lignes ont été présentées par le gouvernement le 25 septembre, refond une bonne partie des dispositifs […]

Petit guide juridique – Mieux appréhender les conséquences juridiques des phénomènes d’incivilités, de violences et de discrimination dans le sport

Le Ministère des Sports a publié la 2ème édition du « Petit guide juridique -Mieux appréhender les conséquences juridiques des phénomènes d’incivilités, de violences et de discrimination dans le sport ». L’outil […]