Juridique
Webinaire de rentrée : Actualités juridiques et pratiques
La Fédération Française des Clubs Omnisports vous propose un temps d’échanges afin de vous accompagner en cette rentrée 2023-2024. Jeudi 14 septembre 2023 à 18h00 ou Mardi 19 septembre 2023 […]
Les essentiels du juridique – Eté 2023
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Echos de justice : Absence du pouvoir d’ester en justice du président de l’association dans le silence des statuts
Dans un arrêt du 10 juillet 2023 (n°2315957), le tribunal administratif de Paris précise que dans le silence des statuts, l’action en justice ne peut être régulièrement engagée que par […]
Renforcement de la protection des salariés aidants et parents d’enfants gravement malades
La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité renforce […]
Renforcement de la protection des salariées en cas d’interruption spontanée de grossesse
La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a été publiée le 8 juillet 2023 au Journal officiel. La […]
Multi-employeurs : les modalités du suivi médical mutualisé sont sorties
Publié au Journal Officiel le 1er juillet 2023, le décret n°2023-547 du 30 juin 2023 fixe les modalités concrètes du suivi médical mutualisé de l’état de santé des travailleurs occupant […]
Les essentiels du juridique – Juin 2023
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Echos de justice : annulation de la décision du maire de refuser la mise à disposition d’une salle de sport à une association
Dans un arrêt du 31 mai 2023 (n° 2101559), le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du maire de refuser la mise à disposition d’une salle de sport […]