ACTUALITÉS SOCIALES (11/07/2014)

Retrouvez ci-dessous les dernières modifications en droit social. Taux de cotisation AGS Ordonnance portant simplification et adaptation du droit du travail Sanction en cas de non-respect du délai de...
Service juridique

Avenant N°87 à la CCNS – Travail à temps partiel

Avenant n° 87 à la CCN du Sport relatif au contrat de travail à temps partiel Les partenaires sociaux ont conclu un avenant à la CCN du Sport le 15 mai 2014. Cet avenant fait suite à la loi du 14 jui...

Revalorisation de la cotisation GMP

Un montant minimum de cotisation doit être versé chaque année au régime Agirc pour chaque cadre ou assimilé en vue de lui permettre d’acquérir un minimum de 120 points. Cette garantie minimum de poin...