Présentation et formation Assoconnect
Le mardi 28 novembre à 10h30, à Mérignac : Présentation du logiciel Assoconnect. A partir de 13h30 : Formation sur les différents modules tels que l’adhésion, gestion des membres, communication...
Public
La reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Une reconduction par le projet de loi de finances pour 2020 La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été instituée par l’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 p...
Le rapport “Sport sur ordonnance” de l’ONAPS
A l’occasion des 3èmes assises du sport sur ordonnance à Strasbourg, le 14 octobre, l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (Onaps) a rédigé un rapport «L’acti...
L’assujettissement aux impôts commerciaux
Question : Notre club peut-il être assujetti aux impôts commerciaux au titre des sommes découlant d’un contrat de sponsoring? Réponse de la FFCO : Une opération est qualifiée de parra...
L’évolution du dispositif de fiabilisation des données DSN
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a pour objectif affirmé d’unifier le recouvrement social. Dans ce cadre, l’article 10 du PLFSS pour 2020 organiserait, à l’horizon 202...
Echos de justice : Redressement URSSAF sur des indemnités kilométrique...
Dans un arrêt du 19 septembre 2019 (C. Cass. soc., 19/09/19, n° 18-12179), la Cour de Cassation confirme le redressement de l’association sur des indemnités kilométriques versées à des joueuses...
Et le secteur associatif, il se porte comment ?
Recherches et Solidarités vient de publier sa 17ème édition de l’étude “La France associative en mouvement” qui dresse le portrait du secteur associatif en 2019. Les éléments clés ...