Observations URSSAF
Question : Dans quelle mesure notre club peut-il contester les observations d’un inspecteur de l’URSSAF ? Réponse FFCO : Lorsque l’employeur entend contester les observations de l’inspecteur de l’URS...
Public
Baromètre National des Pratiques Sportives 2018
Le ministère des Sports s’est associé à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) afin de mettre en place un Baromètre national des pratiques sportives. Réalisé pour la p...
Emploi sportif et feuille de route du Ministère
Le mercredi 16 janvier dernier, l’Assemblée Nationale accueillait une conférence organisée par Sport et Citoyenneté et le CoSMoS autour de l’emploi sportif. Ce fut l’occasion, au-de...
La dernière version du guide juridique sur la prévention de la lutte c...
Le ministère des Sports a publié la version actualisée du guide juridique sur la prévention de la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.* Cet outil de sens...
Échos de justice : Responsabilité de l’association pour dommages causé...
Solution constante en jurisprudence, une association sportive est responsable des dommages causés par l’un de ses membres « dès lors qu’une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est ...
Loi Avenir Professionnel : l’alternance
La loi Avenir Professionnel n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (J.O. du 6) modifie en profondeur la mise en œuvre et le financement du système de formation professionnelle notamment en ce qui concerne l...
Compte d’engagement citoyen : pensez à déclarer vos heures de bé...
Chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir son Compte personnel d’activité qui intègre le Compte d’engagement citoyen. Le Compte d’engagement citoyen recense les activités de bénévole, de volontai...