La franchise de cotisations URSSAF
Question : Dans quel cadre notre club peut-il avoir recours aux franchises de cotisations URSSAF ? Réponse de la FFCO : La circulaire interministérielle DSS/AAF/A194-n°60 du 28/07/1994 a institué une...
Actualités
« Champions du Monde » : les clubs omnisports aussi !
Félicitations aux 23 Bleus qui ont permis à la France de décrocher leur 2ème étoile ! Ce dimanche, beaucoup de sportifs et d’amateurs de sports étaient devant leur téléviseur pour apprécier le ...
Avis du CESE sur l’accès du plus grand nombre à la pratique d’AP...
Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) était saisi sur la question de l’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives. L’avis voté et adopté en s...
« Consensus historique » pour une nouvelle gouvernance du sport
« Un consensus historique pour le sport français« , c’est ainsi que les représentants des associations de collectivités territoriales, du mouvement sportif et du monde économique, membres du co...
Mission de SERVICE CIVIQUE
La FFCO propose en lien avec différents clubs et structures adhérents des missions de Service Civique sur l’ensemble du territoire national. Vous trouverez ci dessous les structures accueillant...
Projet de loi Avenir professionnel (IV) : l’assurance chômage
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (ou projet de loi Avenir professionnel) a été adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018. Ce texte fera l’objet de discussio...
Échos de justice : Rupture conventionnelle, le délai de rétractation d...
Lorsqu’une rupture conventionnelle a fait l’objet d’un refus d’homologation parce que le montant de l’indemnité spécifique de rupture prévu est inférieur à celui réellement dû, les parties...