Paris 2024 : D’autres regards sur les jeux
Un nouvel ouvrage collectif coordonné par la Fédération Française des Clubs Omnisports pour poursuivre la réflexion sur la géopolitique et le sport et éclairer les enjeux de demain autour des ...
Actualités
Simplification de la police des manifestations sportives
Un nouveau décret sur la simplification de la police des manifestations Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives
Instauration d’un quorum pour les assemblées générales
Question : Notre club a-t-il l’obligation d’instaurer un quorum lors des assemblées générales ? Réponse de la FFCO : Ni la loi du 1er juillet 1901, ni son décret d’application du 16 août 1901, ni l’a...
Echos de justice : Confirmation du recours strict aux franchises de co...
La circulaire interministérielle du 28/07/1994 relative à la situation des sportifs au regard de la sécurité sociale et du droit du travail (cf. Fiche FFCO n° 43) prévoit une franchise de cotisations...
Echos de justice : convention individuelle conclue avec un joueur de b...
En 2010, une association sportive avait signé une convention individuelle d’une année avec un joueur de badminton. Une seconde avait été signée l’année suivante. Les parties n’ayant...
Echos de justice : Pas de force légale des textes concernant la présom...
Dans une décision du 30 mars 2017 (n°15-25.453), la Cour de cassation estime que la circulaire du 12 décembre 1988, prise suite à l’instruction ministérielle n° 986 du 17/04/1985, sont dépourvues de ...
Assiettes forfaitaires – un décret est bien en préparation !
Depuis décembre 2016, la FFCO se mobilise pour que les assiettes forfaitaires prévues pour les associations sportives ne soient pas remises en cause. Ainsi, un premier courrier avait été adressé à M...