Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (ou projet de loi Avenir professionnel) a été adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018. Ce texte fera l’objet de discussio...

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Lorsqu’une rupture conventionnelle a fait l’objet d’un refus d’homologation parce que le montant de l’indemnité spécifique de rupture prévu est inférieur à celui réellement dû, les parties...

Comme vous le savez, la Fédération Française des Clubs Omnisports se mobilise depuis plusieurs mois pour que les assiette forfaitaires applicables dans le sport ne soient pas remises en cause. Depuis...