Les « Mardis du CRIB92 » : 3e saison !
Les « Mardis du CRIB92 » rendez-vous de formation et d’information entre les associations des Hauts-de-Seine une fois par mois relance une 3e saison !! Veuillez trouver ci-dessous le programme ...
Actualité de la Fédération
Certificat médical et questionnaire de santé
Question : Un adhérent licencié a donné un certificat médical la saison passée (2017/2018), doit-il en fournir un nouveau obligatoirement ? Réponse de la FFCO : Avec la loi santé et du décret n°2016-...
Échos de justice : Cumul d’emploi : le salarié doit donner les élément...
Lorsqu’un salarié cumule plusieurs emplois, il doit permettre à son employeur de vérifier que les durées maximales du travail sont respectées. En effet, un employeur ne peut embaucher ou faire travai...
Mise à disposition de salariés
Question : Notre club a-t-il la possibilité de mettre à disposition l’un de ses salariés à une autre association ? Réponse de la FFCO : Une association peut mettre à disposition d’une autre structure...
Adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...
Définitivement adoptée par le Parlement le 1er août 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur, comme vous nous l’indiquions dans nos précédents articles, ...
Rémunération lors d’un jour férié
Question : Notre club doit-il maintenir la rémunération de ses salariés les jours fériés ? Réponse de la FFCO : L’article L3133-3 du code du travail prévoit que le chômage des jours fériés ne peut do...
Durée minimale du travail en temps partiel
Question : Le club embauche un salarié à temps partiel, existe-t-il des contraintes au niveau des durées minimales de travail ? Réponse de la FFCO : Depuis le 1er juillet 2014, en application de la l...