Fédération

Point juridique : ordonnances “urgence” et décret sur l’activité partielle

Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les 25 ordonnances présentées le 25 mars en Conseil des ministres ont été publiées au Journal Officiel ce 26 mars. Elles reposent sur […]

Coronavirus : Les apports de la loi du 23 mars 2020 en matière de droit du travail

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal Officiel mardi 24 mars. Cette loi va permettre au Gouvernement […]

Activité partielle et maintien de la rémunération des salariés

L’employeur a pour obligation de verser aux salariés en activité partielle une allocation à hauteur de 70% du salaire brut. Certains employeurs envisagent de garantir 100% de la rémunération nette […]

Le CoSMoS saisit le Ministère du Travail de questionnements relatifs à l’activité partielle

Les remontées de terrain des structures sportives représentées par le CoSMoS dont vous faites partie via l’adhésion à la FFCO les ont conduits à saisir le Ministère du Travail d’une […]

COVID-19 : Appel à la mobilisation citoyenne

Le Ministère des Sports a récemment communiqué sur sa volonté d’appeler à la mobilisation citoyenne. La Fédération Française des Clubs Omnisports vous partage le message : “Madame, Monsieur, En cette […]

Questions-réponses sur le traitement de la situation liée au Coronavirus dans les associations sportives

Afin de vous accompagner au mieux dans les situations liées au Coronavirus que vous pouvez rencontrer au sein des clubs, le service juridique de la Fédération vous propose un dossier […]

Coronavirus : Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés

Les circonstances exceptionnelles actuelles exigent une mobilisation civique générale contre le Covid 19. Afin d’aider les associations à surmonter cette difficulté, diverses mesures annoncées par le Gouvernement en soutien aux […]